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• Face au coronavirus, les règles funéraires évoluent

  par Direction de l'information légale et administrative le 1 avril 2020 à 22 h 00

  Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Un décret paru au Journal officiel le […]

• Contrôle technique : un délai supplémentaire de trois mois suite au confinement

  par Direction de l'information légale et administrative le 31 mars 2020 à 22 h 00

  En raison de la crise sanitaire, un délai de 3 mois supplémentaires est accordé pour réaliser le contrôle technique de votre voiture. Cette disposition s'applique aussi aux délais prévus pour […]

• Coronavirus : les FAQ officielles

  par Direction de l'information légale et administrative le 25 mars 2020 à 23 h 00

  Que faire face aux premiers symptômes du coronavirus ? Et si mon employeur me demande de me déplacer ? L'assistant maternel doit-il travailler pendant le confinement ? Face à l'épidémie, vous vous […]

• Le chauffeur VTC utilisant une plateforme numérique peut-il être un salarié ?

  par Direction de l'information légale et administrative le 24 mars 2020 à 23 h 00

  Un chauffeur de VTC, utilisant une plateforme numérique pour être mis en relation avec les clients, est salarié de cette plateforme à partir du moment où celle-ci lui donne des directives, contrôle […]

• Coronavirus : quels commerces et établissements restent ouverts ?

  par Direction de l'information légale et administrative le 23 mars 2020 à 23 h 00

  Pour ralentir la propagation du virus, les structures d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public, les marchés sont désormais […]

• Le calendrier des jours fériés en 2020

  par Direction de l'information légale et administrative le 10 mars 2020 à 23 h 00

  C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus […]

• Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés

  par Direction de l'information légale et administrative le 8 mars 2020 à 23 h 00

  Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Que dois-je faire si je réside dans une zone de circulation active du virus ? Que faire si mon employeur me demande de me déplacer vers une […]

• Télétravail : quelles conditions de mise en place ?

  par Direction de l'information légale et administrative le 5 mars 2020 à 23 h 00

  Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en […]

• Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er mai 2020

  par Direction de l'information légale et administrative le 4 mars 2020 à 23 h 00

  Les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) changent à compter du 1er mai 2020. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du […]

• Index de l'égalité femmes-hommes : où en est-on ?

  par Direction de l'information légale et administrative le 4 mars 2020 à 23 h 00

  L'index de l'égalité femmes-hommes est un outil mis en place graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail afin de supprimer les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans les […]

• Payer ses impôts au bureau de tabac : déjà possible dans certains départements

  par Direction de l'information légale et administrative le 3 mars 2020 à 23 h 00

  Depuis le 24 février 2020, certains buralistes peuvent proposer à leurs clients de payer leurs impôts (en espèces dans la limite de 300 € et par carte bancaire) directement dans les bureaux de tabac. Cette […]

• Quand un employeur est informé d'un éventuel harcèlement, il doit conduire une enquête

  par Direction de l'information légale et administrative le 29 janvier 2020 à 23 h 00

  Conformément à son obligation de sécurité, lorsqu'il est informé de faits pouvant conduire à une situation de harcèlement moral, l'employeur doit faire procéder à une enquête au […]

• Lancement du code du travail numérique

  par Direction de l'information légale et administrative le 20 janvier 2020 à 23 h 00

  Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique […]

• Les dates des soldes d'hiver département par département

  par Direction de l'information légale et administrative le 2 janvier 2020 à 23 h 00

  Les soldes d'hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.

• Taxis : les nouveaux tarifs 2020

  par Direction de l'information légale et administrative le 1 janvier 2020 à 23 h 00

  Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les nouveaux tarifs des courses de taxi qui doivent entrer en vigueur […]

• Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020

  par Direction de l'information légale et administrative le 30 décembre 2019 à 23 h 00

  Assiettes jetables, gobelets (vendus par lots), verres ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l'article L541-10-5 du […]

• Avec le prélèvement de l'impôt à la source, un particulier employeur peut-il connaître la situation fiscale de son employé ?

  par Direction de l'information légale et administrative le 29 décembre 2019 à 23 h 00

  La question : Je suis assistante maternelle et avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2020, je me pose des questions. Par exemple, est-ce que mes employeurs auront accès à ma situation […]

• Achat de maison : l'agent immobilier doit signaler la mérule, même éradiquée, à l'acheteur

  par Direction de l'information légale et administrative le 29 décembre 2019 à 23 h 00

  L'acquéreur peut obtenir une indemnisation s'il n'est pas informé que la mérule a été autrefois éradiquée dans la maison qu'il achète. C'est ce que la Cour de cassation a décidé […]

• Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2020 : quelle évolution ?

  par Direction de l'information légale et administrative le 29 décembre 2019 à 23 h 00

  Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2019. Le premier taux, le […]

• Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020

  par Direction de l'information légale et administrative le 18 décembre 2019 à 23 h 00

  À partir du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 € (contre 1,5 € au 1er janvier 2019). C'est ce que prévoit un décret […]

• Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?

  par Direction de l'information légale et administrative le 11 décembre 2019 à 23 h 00

  Vous êtes un particulier employeur, à partir du 1er janvier 2020 vous devrez gérer le prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Mais comment […]

• Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ?

  par Direction de l'information légale et administrative le 11 décembre 2019 à 23 h 00

  Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité... À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est […]

• Annulation du séjour par le voyagiste : séjour de substitution ou indemnité ? Il faut choisir

  par Direction de l'information légale et administrative le 3 décembre 2019 à 23 h 00

  Lorsqu'un voyagiste annule un séjour touristique la veille du départ, l'acheteur ne peut pas à la fois accepter un voyage de substitution et réclamer une indemnité de résiliation.

• Grève des transports : que se passe-t-il en cas de retard ou d'absence au travail ?

  par Direction de l'information légale et administrative le 2 décembre 2019 à 23 h 00

  Sanction, retenue sur salaire, récupération des heures non travaillées... Un retard ou l'impossibilité de se rendre à son travail à cause d'une grève peut avoir des conséquences pour le […]

• Bassins urbains à dynamiser (BUD) : élargissement des exonérations d'impôts

  par Direction de l'information légale et administrative le 26 novembre 2019 à 23 h 00

  Depuis le 1er janvier 2019, les exonérations fiscales prévues pour les entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) sont élargies à 9 communes limitrophes (6 dans le Nord et 3 dans le […]