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Lancement du code du travail numériquepar Direction de l'information légale et administrative le 20 janvier 2020 à 23 h 00
Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique […]
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Qu'est-ce que l'index de l'égalité femmes-hommes ?par Direction de l'information légale et administrative le 6 janvier 2020 à 23 h 00
La question : « J'ai entendu parler d'un index de l'égalité femmes-hommes dans mon entreprise, pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit ? »
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Les dates des soldes d'hiver département par départementpar Direction de l'information légale et administrative le 2 janvier 2020 à 23 h 00
Les soldes d'hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.
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Payer ses impôts au bureau de tabac : bientôt possiblepar Direction de l'information légale et administrative le 1 janvier 2020 à 23 h 00
C'est au cours du 1er semestre 2020 que certains buralistes pourront proposer à leurs clients de payer leurs impôts (en espèces dans la limite de 300 € et par carte bancaire) directement dans les bureaux de tabac. […]
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Taxis : les nouveaux tarifs 2020par Direction de l'information légale et administrative le 1 janvier 2020 à 23 h 00
Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les nouveaux tarifs des courses de taxi qui doivent entrer en vigueur […]
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Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020par Direction de l'information légale et administrative le 30 décembre 2019 à 23 h 00
Assiettes jetables, gobelets (vendus par lots), verres ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l'article L541-10-5 du […]
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Achat de maison : l'agent immobilier doit signaler la mérule, même éradiquée, à l'acheteurpar Direction de l'information légale et administrative le 29 décembre 2019 à 23 h 00
L'acquéreur peut obtenir une indemnisation s'il n'est pas informé que la mérule a été autrefois éradiquée dans la maison qu'il achète. C'est ce que la Cour de cassation a décidé […]
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Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2020 : quelle évolution ?par Direction de l'information légale et administrative le 29 décembre 2019 à 23 h 00
Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2019. Le premier taux, le […]
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Avec le prélèvement de l'impôt à la source, un particulier employeur peut-il connaître la situation fiscale de son employé ?par Direction de l'information légale et administrative le 29 décembre 2019 à 23 h 00
La question : Je suis assistante maternelle et avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2020, je me pose des questions. Par exemple, est-ce que mes employeurs auront accès à ma situation […]
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Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020par Direction de l'information légale et administrative le 18 décembre 2019 à 23 h 00
À partir du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 € (contre 1,5 € au 1er janvier 2019). C'est ce que prévoit un décret […]
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Le calendrier des jours fériés en 2020par Direction de l'information légale et administrative le 18 décembre 2019 à 23 h 00
C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus […]
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Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?par Direction de l'information légale et administrative le 11 décembre 2019 à 23 h 00
Vous êtes un particulier employeur, à partir du 1er janvier 2020 vous devrez gérer le prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Mais comment […]
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Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ?par Direction de l'information légale et administrative le 11 décembre 2019 à 23 h 00
Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité... À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est […]
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Télétravail : quelles conditions de mise en place ?par Direction de l'information légale et administrative le 4 décembre 2019 à 23 h 00
En cette période de mouvement social dans le secteur des transports, on parle beaucoup de télétravail ou de travail à distance. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses […]
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Annulation du séjour par le voyagiste : séjour de substitution ou indemnité ? Il faut choisirpar Direction de l'information légale et administrative le 3 décembre 2019 à 23 h 00
Lorsqu'un voyagiste annule un séjour touristique la veille du départ, l'acheteur ne peut pas à la fois accepter un voyage de substitution et réclamer une indemnité de résiliation.
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Grève des transports : que se passe-t-il en cas de retard ou d'absence au travail ?par Direction de l'information légale et administrative le 2 décembre 2019 à 23 h 00
Sanction, retenue sur salaire, récupération des heures non travaillées... Un retard ou l'impossibilité de se rendre à son travail à cause d'une grève peut avoir des conséquences pour le […]
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Bassins urbains à dynamiser (BUD) : élargissement des exonérations d'impôtspar Direction de l'information légale et administrative le 26 novembre 2019 à 23 h 00
Depuis le 1er janvier 2019, les exonérations fiscales prévues pour les entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) sont élargies à 9 communes limitrophes (6 dans le Nord et 3 dans le […]
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Au travail, les échanges par messagerie instantanée sont-ils présumés personnels ?par Direction de l'information légale et administrative le 26 novembre 2019 à 23 h 00
Le licenciement pour faute grave résultant d'échanges entre salariés au moyen d'une messagerie MSN Messenger est abusif car ce type de messagerie est nécessairement personnel.
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Permis à 1 euro par jour : réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020par Direction de l'information légale et administrative le 25 novembre 2019 à 23 h 00
À partir du 1er janvier 2020 (et au plus tard au 1er mars 2020), le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations […]
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Attestation de stage : une nouvelle lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.frpar Direction de l'information légale et administrative le 19 novembre 2019 à 23 h 00
Vous recevez régulièrement des stagiaires dans votre entreprise pour lesquels vous devez produire des attestations de stage. Savez-vous que vous pouvez utiliser la lettre type gratuite et personnalisable depuis Service-public.fr ?
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Contrôle technique des voitures : un comparateur des tarifs bientôt en lignepar Direction de l'information légale et administrative le 12 novembre 2019 à 23 h 00
Les exploitants des centres de contrôle technique des véhicules légers (voitures et camionnettes notamment) devront bientôt transmettre le prix de leurs prestations au ministère chargé de l'Économie (ou […]
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Le jeu de séduction avec un salarié subordonné peut être une cause de licenciementpar Direction de l'information légale et administrative le 4 novembre 2019 à 23 h 00
Le jeu de séduction caractérisé par l'envoi réciproque de SMS à caractère pornographique entre un supérieur et sa subordonnée, est une cause réelle et sérieuse de licenciement […]
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Chômage : des règles qui changent au 1er novembre 2019par Direction de l'information légale et administrative le 4 novembre 2019 à 23 h 00
Durée minimale de travail, rechargement des droits, réduction de l'indemnité en fonction des revenus, démission, indépendants... La réforme de l'assurance chômage prévoit un certain nombre de […]
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Paracétamol, ibuprofène, aspirine : derrière les comptoirs des pharmaciens en janvier 2020par Direction de l'information légale et administrative le 15 octobre 2019 à 22 h 00
Afin de sécuriser l'usage du paracétamol mais aussi de certains anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène et aspirine), l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de […]
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Le préjudice d'anxiété peut être retenu pour toute substance toxique ou nocive à laquelle le salarié est exposépar Direction de l'information légale et administrative le 1 octobre 2019 à 22 h 00
Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu à « toute substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie […]