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• Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir

  par Direction de l'information légale et administrative le 27 mai 2020 à 22 h 00

  Informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr […]

• Voyageurs arrivant en France : qui est concerné par la quatorzaine ?

  par Direction de l'information légale et administrative le 26 mai 2020 à 22 h 00

  La quatorzaine ou mise à l'isolement est un dispositif qui s'adresse aux voyageurs arrivant en France métropolitaine ou en Outre-mer. Elle peut être obligatoire ou volontaire. Certains voyageurs en sont exemptés. Selon le […]

• Contrôle technique : modification des délais pendant l'état d'urgence sanitaire

  par Direction de l'information légale et administrative le 25 mai 2020 à 22 h 00

  Les délais pour effectuer le contrôle technique ou la contre-visite de votre voiture ont été modifiés pendant l'état d'urgence sanitaire, entré en vigueur sur l'ensemble du territoire national le […]

• Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée

  par Direction de l'information légale et administrative le 24 mai 2020 à 22 h 00

  Pour répondre à la demande et combattre la forte augmentation des prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques depuis l'apparition du Coronavirus en France, plusieurs textes sont parus au Journal officiel entre le […]

• Télétravail : quelles conditions de mise en place ?

  par Direction de l'information légale et administrative le 21 mai 2020 à 22 h 00

  Afin de limiter la propagation du coronavirus et lors de cette période de déconfinement, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi […]

• La prime exceptionnelle aux soignants en détail

  par Direction de l'information légale et administrative le 18 mai 2020 à 22 h 00

  Par reconnaissance pour l'effort des personnels soignants mobilisés depuis le début de l'épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur sera versée en mai ou en juin. Le montant de cette prime pourra […]

• Suspension des jours de carence pendant l'état d'urgence sanitaire

  par Direction de l'information légale et administrative le 18 mai 2020 à 22 h 00

  La suspension du délai de carence pour l'ensemble des arrêts maladie, et pas seulement pour les personnes atteintes du Covid-19, s'applique durant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire, dans le secteur privé […]

• Déconfinement dans les entreprises : assurer la sécurité et la santé des salariés

  par Direction de l'information légale et administrative le 4 mai 2020 à 22 h 00

  Le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 « un protocole national de déconfinement » pour guider les entreprises dans leur reprise d'activité et leur permettre d'assurer la […]

• Le calendrier des jours fériés en 2020

  par Direction de l'information légale et administrative le 28 avril 2020 à 22 h 00

  C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus […]

• Votre kinésithérapeute peut vous soigner par télésoin

  par Direction de l'information légale et administrative le 21 avril 2020 à 22 h 00

  Une séance de kinésithérapie à distance ? C'est désormais permis pour certains actes. Avec le prolongement du confinement, il était nécessaire de pouvoir apporter plus de soins aux personnes […]

• Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loi

  par Direction de l'information légale et administrative le 21 avril 2020 à 22 h 00

  Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces […]

• Covid-19 : quelles dispositions pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ?

  par Direction de l'information légale et administrative le 21 avril 2020 à 22 h 00

  L'apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quelles sont les indemnités prévues ? Que se passe-t-il s'il ne peut pas débuter sa formation ? Pour tenir compte de la suspension de […]

• Covid-19 : mobilisationemploi.gouv.fr, une plateforme pour les secteurs prioritaires

  par Direction de l'information légale et administrative le 15 avril 2020 à 22 h 00

  Vous êtes en recherche d'emploi ou bien en activité partielle et vous souhaitez travailler dans les entreprises nécessaires au bon fonctionnement du pays pendant la crise sanitaire ? Portée par Pôle Emploi, la […]

• Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles

  par Direction de l'information légale et administrative le 9 avril 2020 à 22 h 00

  Que faire face aux premiers symptômes du coronavirus ? Et si mon employeur me demande de me déplacer ? L'assistant maternel doit-il travailler pendant le confinement ? Face à l'épidémie, vous vous […]

• L'exercice d'une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage

  par Direction de l'information légale et administrative le 7 avril 2020 à 22 h 00

  La réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d'une activité professionnelle ne s'applique pas à toutes les exploitations mais seulement aux établissements ayant vocation à créer des […]

• Congés payés, RTT, durée du travail : le Code du travail est assoupli pendant l'urgence sanitaire

  par Direction de l'information légale et administrative le 6 avril 2020 à 22 h 00

  Congés payés, CET, jours de repos, durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire, temps de travail des salariés... Des dispositions temporaires ont été exceptionnellement prises afin de permettre aux […]

• Attestation de déplacement  : c'est possible en numérique

  par Direction de l'information légale et administrative le 5 avril 2020 à 22 h 00

  L'attestation de déplacement dérogatoire est désormais présentable en numérique sur votre mobile ou votre tablette. Il faut en générer à chaque nouvelle sortie. Où trouver cette […]

• Attestation de déplacement pendant le confinement : ce qu'il faut savoir

  par Direction de l'information légale et administrative le 5 avril 2020 à 22 h 00

  Pendant le dispositif de confinement mis en place depuis le mardi 17 mars, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement ou d'un justificatif professionnel. Puis-je […]

• Face au coronavirus, les règles funéraires évoluent

  par Direction de l'information légale et administrative le 1 avril 2020 à 22 h 00

  Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Un décret paru au Journal officiel le […]

• Le chauffeur VTC utilisant une plateforme numérique peut-il être un salarié ?

  par Direction de l'information légale et administrative le 24 mars 2020 à 23 h 00

  Un chauffeur de VTC, utilisant une plateforme numérique pour être mis en relation avec les clients, est salarié de cette plateforme à partir du moment où celle-ci lui donne des directives, contrôle […]

• Transports, taxis, livraisons à domicile : quelles mesures de protection contre le coronavirus ?

  par Direction de l'information légale et administrative le 19 mars 2020 à 23 h 00

  Transports en commun, taxis, livraisons à domicile : quelles sont les mesures de protection à respecter ? Respecter les distances entre les personnes et les chauffeurs, garantir l'hygiène des véhicules... […]

• Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés

  par Direction de l'information légale et administrative le 8 mars 2020 à 23 h 00

  Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Que dois-je faire si je réside dans une zone de circulation active du virus ? Que faire si mon employeur me demande de me déplacer vers une […]

• Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er mai 2020

  par Direction de l'information légale et administrative le 4 mars 2020 à 23 h 00

  Les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) changent à compter du 1er mai 2020. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du […]

• Index de l'égalité femmes-hommes : où en est-on ?

  par Direction de l'information légale et administrative le 4 mars 2020 à 23 h 00

  L'index de l'égalité femmes-hommes est un outil mis en place graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail afin de supprimer les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans les […]

• Payer ses impôts au bureau de tabac : déjà possible dans certains départements

  par Direction de l'information légale et administrative le 3 mars 2020 à 23 h 00

  Depuis le 24 février 2020, certains buralistes peuvent proposer à leurs clients de payer leurs impôts (en espèces dans la limite de 300 € et par carte bancaire) directement dans les bureaux de tabac. Cette […]