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Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoirpar Direction de l'information légale et administrative le 20 janvier 2021 à 23 h 00
Informations générales, état d'urgence sanitaire, déconfinement, couvre-feu, attestations, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr […]
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Le calendrier des jours fériés en 2021par Direction de l'information légale et administrative le 20 janvier 2021 à 23 h 00
Lundi de Pâques, Victoire de 1945, Ascension, Armistice... Quels sont les jours fériés prévus en 2021 et quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste […]
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Covid-19 : les médecins du travail peuvent pratiquer le dépistage et la vaccinationpar Direction de l'information légale et administrative le 18 janvier 2021 à 23 h 00
Une ordonnance parue au Journal officiel le 3 décembre 2020 autorise les services de santé au travail à participer jusqu'au 16 avril 2021 au dépistage et à la vaccination dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus. Elle […]
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Télétravail : quelles conditions de mise en place ?par Direction de l'information légale et administrative le 10 janvier 2021 à 23 h 00
Afin de limiter la propagation du coronavirus et pendant cette période de déconfinement, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les […]
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Peut-on pourvoir durablement à un emploi avec des CDD et des contrats de mission d'usage ?par Direction de l'information légale et administrative le 6 janvier 2021 à 23 h 00
Emplois d'« extras » dans la restauration, formateurs dans l'enseignement, ouvriers forestiers, auxiliaires de vie... Même dans les secteurs d'activité où il est d'usage constant d'avoir recours au contrat de mission ou au contrat à durée […]
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Taxis : les tarifs applicables au 1er février 2021par Direction de l'information légale et administrative le 28 décembre 2020 à 23 h 00
Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 1er février 2021 […]
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Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2021 : quelle évolution ?par Direction de l'information légale et administrative le 27 décembre 2020 à 23 h 00
Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2021 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2020. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un […]
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Brexit : un site officiel pour répondre à vos questions pratiquespar Direction de l'information légale et administrative le 23 décembre 2020 à 23 h 00
Le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni. Britannique vivant en France, Français vivant au Royaume-Uni, entreprise travaillant avec le Royaume-Uni, vous êtes directement concernés par […]
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Certaines aides auditives remboursées intégralement à partir du 1er janvier 2021par Direction de l'information légale et administrative le 23 décembre 2020 à 23 h 00
À compter du 1er janvier 2021, la prise en charge par la Sécurité sociale des audioprothèses évolue. Les assurés choisissant les appareils inclus dans le dispositif du « 100 € santé » seront entièrement remboursés. Le prix du […]
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Face à l'épidémie, les règles funéraires évoluentpar Direction de l'information légale et administrative le 21 décembre 2020 à 23 h 00
Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière, délai d'inhumation ou de crémation, cérémonies funéraires... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Le droit funéraire est adapté jusqu'à un […]
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Congés payés, RTT, CDD : les dispositions temporaires exceptionnelles sont prolongées jusqu'au 30 juin 2021par Direction de l'information légale et administrative le 20 décembre 2020 à 23 h 00
Congés payés, CET, jours de repos, régime des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats courts, prêts de main d'œuvre... Les dispositions temporaires exceptionnellement prises en mars et en juin 2020 sont prolongées de 6 mois […]
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Entreprises : comment trouver le bon interlocuteur pour une aide ou un accompagnement ?par Direction de l'information légale et administrative le 17 décembre 2020 à 23 h 00
Votre entreprise a besoin d'être aidée dans ses projets ou pour surmonter une difficulté ? Vous n'identifiez pas facilement l'aide publique dont vous pourriez bénéficier ? Vous ne savez pas à qui vous adresser ? Porté par le ministère de […]
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Demande d'autorisation environnementale : elle peut se faire en ligne !par Direction de l'information légale et administrative le 17 décembre 2020 à 23 h 00
Pollution de l'eau, de l'air, des sols, incendie, explosion... Pour prévenir les risques pour l'environnement, la santé ou la sécurité publique, ou les impacts importants sur le milieu aquatique, les installations classées protection de […]
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Smic : revalorisation de 0,99 % au 1er janvier 2021par Direction de l'information légale et administrative le 16 décembre 2020 à 23 h 00
À partir du 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,99 € (contre 1,2 € au 1er janvier 2020). C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 17 décembre 2020.
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Entretien professionnel : un report est possible jusqu'au 30 juin 2021par Direction de l'information légale et administrative le 8 décembre 2020 à 23 h 00
Dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, les entretiens professionnels obligatoires des salariés devant se tenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 peuvent être reportés par les employeurs jusqu'au […]
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Vos tickets restaurant 2020 sont utilisables jusqu'au 1er septembre 2021par Direction de l'information légale et administrative le 7 décembre 2020 à 23 h 00
Pour soutenir le secteur de la restauration et permettre aux Français d'utiliser leurs titres-restaurant datés de 2020, leur date de validité est prolongée jusqu'au 1er septembre 2021 inclus. Par ailleurs, les mesures d'assouplissement […]
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Victimes de pesticides, vous pouvez demander une indemnisationpar Direction de l'information légale et administrative le 30 novembre 2020 à 23 h 00
Les victimes professionnelles atteintes de maladies liées à une exposition aux pesticides peuvent désormais demander une indemnisation. Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) nouvellement créé permet une meilleure […]
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Pour être protégé contre le licenciement, le lanceur d'alerte doit avoir dénoncé des faits délictueuxpar Direction de l'information légale et administrative le 29 novembre 2020 à 23 h 00
Le lanceur d'alerte est protégé d'un licenciement. Mais cette protection n'est valable que si les faits qu'il dénonce sont de nature à caractériser une infraction pénale (crime ou délit). C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un […]
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Particuliers employeurs : un dispositif d'activité partielle pour le mois de novembre 2020par Direction de l'information légale et administrative le 24 novembre 2020 à 23 h 00
Le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pendant le premier confinement est réactivé pour le mois de novembre 2020 pour certains salariés à domicile de particuliers employeurs. Quels sont les cas retenus ? Le détail avec […]
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Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu'au 1er avril 2021par Direction de l'information légale et administrative le 23 novembre 2020 à 23 h 00
Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire... En raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 19 novembre 2020 prolonge les dispositions […]
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Report du DIF vers le Compte personnel formation : vous avez désormais jusqu'au 30 juin 2021par Direction de l'information légale et administrative le 22 novembre 2020 à 23 h 00
Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits au titre de votre ancien DIF (Droit individuel à la formation). Vous n'avez pas encore transféré les heures acquises au titre de votre DIF vers […]
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Emploi des jeunes : lancement de la plateforme 1 jeune, 1 solutionpar Direction de l'information légale et administrative le 22 novembre 2020 à 23 h 00
Vous êtes jeune diplômé en recherche d'emploi, vous cherchez des informations sur l'apprentissage, vous avez besoin d'un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel... Face au contexte économique difficile lié à la crise […]
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Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officiellespar Direction de l'information légale et administrative le 16 novembre 2020 à 23 h 00
Que faire face aux premiers symptômes du Covid-19 ? Combien de cas confirmés en France et dans le monde ? Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? Quelles solutions pour la garde d'enfants et les […]
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Même privées, des publications sur les réseaux sociaux peuvent servir de preuve pour licencier un salariépar Direction de l'information légale et administrative le 13 octobre 2020 à 22 h 00
Si ces éléments n'ont pas été obtenus de manière frauduleuse, un employeur peut justifier un licenciement en produisant comme preuve des éléments provenant du compte Facebook privé du salarié. Cette production doit être indispensable et […]
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Appel à renforts dans les établissements et services sanitaires et médico-sociauxpar Direction de l'information légale et administrative le 8 octobre 2020 à 22 h 00
Médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, aides-soignants, psychologues, agents des services hospitaliers, agents d'entretien qualifiés, cuisiniers, retraités, étudiants... Les établissements et services […]