Les actualités de service-public.fr pour les professionnels et les entreprises service-public.fr - le portail de l'administration française
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Vous pouvez désormais payer vos impôts ou certaines factures au bureau de tabacpar Direction de l'information légale et administrative le 27 juillet 2020 à 22 h 00
Amendes de stationnement, factures de la crèche ou de cantine, contribution à l'audiovisuel public... Depuis le 28 juillet 2020, un réseau de 5 100 buralistes proposent à leurs clients de payer leurs […]
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Soldes d'été 2020 : c'est bientôt fini !par Direction de l'information légale et administrative le 26 juillet 2020 à 22 h 00
En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, la date d'ouverture des soldes d'été 2020 avait été […]
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Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er mai 2020par Direction de l'information légale et administrative le 26 juillet 2020 à 22 h 00
En raison de l'épidémie du Covid-19, les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) changeront à compter du 1er janvier 2021. C'est ce qu'indique un arrêté […]
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Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoirpar Direction de l'information légale et administrative le 20 juillet 2020 à 22 h 00
Informations générales, déconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier […]
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Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariéspar Direction de l'information légale et administrative le 20 juillet 2020 à 22 h 00
Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Le ministère du Travail a […]
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Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officiellespar Direction de l'information légale et administrative le 19 juillet 2020 à 22 h 00
Que faire face aux premiers symptômes du coronavirus ? Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?Le particulier employeur bénéficie-t-il d'un dispositif […]
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Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autoriséepar Direction de l'information légale et administrative le 15 juillet 2020 à 22 h 00
Pour répondre à la demande et protéger le consommateur d'une éventuelle augmentation du prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques, plusieurs textes sont parus au Journal officiel entre le 6 mars 2020 […]
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Transports, taxis, livraisons à domicile : quelles mesures de protection contre le coronavirus ?par Direction de l'information légale et administrative le 12 juillet 2020 à 22 h 00
Transports en commun, taxis, livraisons à domicile : quelles sont les mesures de protection à respecter ? Respecter les distances entre les personnes et les chauffeurs, garantir l'hygiène des véhicules, […]
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Voyageurs arrivant en France : qui est concerné par la quatorzaine ?par Direction de l'information légale et administrative le 25 juin 2020 à 22 h 00
La quatorzaine ou mise à l'isolement est un dispositif qui s'adresse aux voyageurs arrivant en France métropolitaine ou en Outre-mer. Elle peut être obligatoire ou volontaire. Certains voyageurs en sont exemptés. Selon le […]
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Déconfinement dans les entreprises : un nouveau protocolepar Direction de l'information légale et administrative le 24 juin 2020 à 22 h 00
Le ministère du Travail a publié le 24 juin 2020 « un protocole national de déconfinement » pour accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection […]
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Face au coronavirus, les règles funéraires évoluentpar Direction de l'information légale et administrative le 21 juin 2020 à 22 h 00
Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Le droit funéraire est adapté jusqu'au […]
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Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2020 : quelle évolution ?par Direction de l'information légale et administrative le 18 juin 2020 à 22 h 00
Les taux de l'intérêt légal applicables au 2e semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 18 juin 2020. Le premier taux, le plus […]
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Les cérémonies funéraires ne sont plus limitées en nombre de participantspar Direction de l'information légale et administrative le 16 juin 2020 à 22 h 00
Depuis le 1er juin, les cérémonies funéraires ne sont plus limitées à 20 personnes. Qu'elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur, qu'elles revêtent un […]
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Prime exceptionnelle aux soignants hospitaliers et heures supplémentaires majoréespar Direction de l'information légale et administrative le 15 juin 2020 à 22 h 00
Par reconnaissance pour l'effort et le dévouement des personnels soignants mobilisés depuis le début de l'épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur a été versée fin mai ou leur […]
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Contrôle technique : modification des délais pendant l'état d'urgence sanitairepar Direction de l'information légale et administrative le 25 mai 2020 à 22 h 00
Les délais pour effectuer le contrôle technique ou la contre-visite de votre voiture ont été modifiés pendant l'état d'urgence sanitaire, entré en vigueur sur l'ensemble du territoire national le […]
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Télétravail : quelles conditions de mise en place ?par Direction de l'information légale et administrative le 21 mai 2020 à 22 h 00
Afin de limiter la propagation du coronavirus et pendant cette période de déconfinement, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi […]
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Le calendrier des jours fériés en 2020par Direction de l'information légale et administrative le 28 avril 2020 à 22 h 00
C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus […]
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Votre kinésithérapeute peut vous soigner par télésoinpar Direction de l'information légale et administrative le 21 avril 2020 à 22 h 00
Une séance de kinésithérapie à distance ? C'est désormais permis pour certains actes. Avec le prolongement du confinement, il était nécessaire de pouvoir apporter plus de soins aux personnes […]
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Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loipar Direction de l'information légale et administrative le 21 avril 2020 à 22 h 00
Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces […]
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Covid-19 : quelles dispositions pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ?par Direction de l'information légale et administrative le 21 avril 2020 à 22 h 00
L'apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quelles sont les indemnités prévues ? Que se passe-t-il s'il ne peut pas débuter sa formation ? Pour tenir compte de la suspension de […]
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Covid-19 : mobilisationemploi.gouv.fr, une plateforme pour les secteurs prioritairespar Direction de l'information légale et administrative le 15 avril 2020 à 22 h 00
Vous êtes en recherche d'emploi ou bien en activité partielle et vous souhaitez travailler dans les entreprises nécessaires au bon fonctionnement du pays pendant la crise sanitaire ? Portée par Pôle Emploi, la […]
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L'exercice d'une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinagepar Direction de l'information légale et administrative le 7 avril 2020 à 22 h 00
La réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d'une activité professionnelle ne s'applique pas à toutes les exploitations mais seulement aux établissements ayant vocation à créer des […]
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Congés payés, RTT, durée du travail : le Code du travail est assoupli pendant l'urgence sanitairepar Direction de l'information légale et administrative le 6 avril 2020 à 22 h 00
Congés payés, CET, jours de repos, durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire, temps de travail des salariés... Des dispositions temporaires ont été exceptionnellement prises afin de permettre aux […]
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Attestation de déplacement : c'est possible en numériquepar Direction de l'information légale et administrative le 5 avril 2020 à 22 h 00
L'attestation de déplacement dérogatoire est désormais présentable en numérique sur votre mobile ou votre tablette. Il faut en générer à chaque nouvelle sortie. Où trouver cette […]
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Attestation de déplacement pendant le confinement : ce qu'il faut savoirpar Direction de l'information légale et administrative le 5 avril 2020 à 22 h 00
Pendant le dispositif de confinement mis en place depuis le mardi 17 mars, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement ou d'un justificatif professionnel. Puis-je […]