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Fêtes de fin d'année et jours fériés : ce qu'il faut savoirpar Direction de l'information légale et administrative le 12 décembre 2018 à 23 h 00
À l'occasion des fêtes de fin d'année, peut-être êtes-vous curieux de connaître la réglementation en matière de jours fériés ?Les jours fériés sont les jours de […]
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Vague de froid : les obligations de l'employeurpar Direction de l'information légale et administrative le 10 décembre 2018 à 23 h 00
En cas de températures particulièrement basses, l'employeur doit prendre des mesures pour la sécurité et la santé des salariés. […]
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Dates des soldes d'hiver 2019par Direction de l'information légale et administrative le 6 décembre 2018 à 23 h 00
En règle générale, les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont […]
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Employeurs : l'agenda de décembre de vos obligations socialespar Direction de l'information légale et administrative le 5 décembre 2018 à 23 h 00
L'employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle). […]
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Cadeaux de Noël à vos clients : quelles exonérations fiscales ?par Direction de l'information légale et administrative le 4 décembre 2018 à 23 h 00
Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération fiscale. […]
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Envie de créer votre entreprise ?par Direction de l'information légale et administrative le 27 novembre 2018 à 23 h 00
Formalités de création, statuts juridiques, régime de la micro-entreprise, obligations fiscales : le site impôts.gouv.fr ouvre un nouvel espace dédié aux créateurs d'entreprise. […]
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Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoirepar Direction de l'information légale et administrative le 25 novembre 2018 à 23 h 00
Dans une décision du 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé l'obligation pour l'employeur de mentionner clairement les heures supplémentaires sur le bulletin de paie. […]
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Emploi et handicap : les services et aides financières de l'AGEFIPH à connaîtrepar Direction de l'information légale et administrative le 21 novembre 2018 à 23 h 00
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) propose des services et des aides financières pour les personnes handicapées et les entreprises. […]
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Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?par Direction de l'information légale et administrative le 20 novembre 2018 à 23 h 00
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales. […]
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PME : signalez vos difficultés avec les plateformes de vente en lignepar Direction de l'information légale et administrative le 13 novembre 2018 à 23 h 00
Durant ce mois de novembre 2018, les PME peuvent signaler leurs difficultés rencontrées avec les plateformes de vente en ligne. […]
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Le doggy bag dans les restaurants et débits de boissons : ce qu'il faut savoirpar Direction de l'information légale et administrative le 12 novembre 2018 à 23 h 00
La loi Alimentation du 1er novembre 2018 fera obligation aux professionnels de la consommation sur place de fournir un doggy bag aux clients qui en feront la demande. […]
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Indépendants : à quelles prestations sociales avez-vous droit ?par Direction de l'information légale et administrative le 7 novembre 2018 à 23 h 00
Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants de retrouver toutes les aides en un clic. […]
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Artisans : un site d'annonces pour la reprise et la cession d'entreprisepar Direction de l'information légale et administrative le 7 novembre 2018 à 23 h 00
300 000 entreprises artisanales devraient être transmises dans les dix ans à venir. Pour aider les cédants à trouver un repreneur mais aussi pour aider des porteurs de projet à trouver une offre, la chambre des […]
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Employeurs : l'agenda de novembre de vos obligations socialespar Direction de l'information légale et administrative le 29 octobre 2018 à 23 h 00
L'employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle). […]
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Port d'armes des agents de sécurité : ce qu'il faut savoirpar Direction de l'information légale et administrative le 24 octobre 2018 à 22 h 00
Les agents privés de sécurité autorisés à porter une arme doivent obligatoirement suivre des formations et des entraînements annuels. […]
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Professionnels : le point sur les règlements amiables des conflitspar Direction de l'information légale et administrative le 21 octobre 2018 à 22 h 00
En cas de difficultés d'ordre financier, économique ou juridique, de plus en plus d'entreprises recourent au règlement à l'amiable plutôt qu'à une procédure judiciaire. […]
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Prélèvement à la source : ce qu'il faut mettre en place dans l'entreprise avant le 1er janvier 2019par Direction de l'information légale et administrative le 17 octobre 2018 à 22 h 00
À partir du 1er janvier 2019, l'employeur doit appliquer le prélèvement à la source (PAS) sur les revenus de ses salariés : traitements, salaires et fraction imposable des indemnités de […]
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TPE/PME : la Banque de France vous aide à financer vos projetspar Direction de l'information légale et administrative le 16 octobre 2018 à 22 h 00
À l'occasion de la 2e édition de la convention des Correspondants TPE le 9 octobre 2018, la Banque de France a confirmé renforcer son soutien auprès des TPE / PME. […]
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Soins de proximité par les pharmaciens : ce qui changepar Direction de l'information légale et administrative le 9 octobre 2018 à 22 h 00
Au-delà de leur responsabilité traditionnelle dans la distribution des médicaments, les pharmaciens ont un rôle croissant dans l'accès aux soins de proximité : accompagnement, information et […]
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Coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants : des aides financières pour vouspar Direction de l'information légale et administrative le 8 octobre 2018 à 22 h 00
Les coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants (non employeurs) peuvent bénéficier d'aides financières de la sécurité sociale pour financer les équipements améliorant leurs conditions de […]
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Transformation numérique : France Num accompagne les petites entreprisespar Direction de l'information légale et administrative le 2 octobre 2018 à 22 h 00
Depuis le 13 juillet dernier, la version test de France Num accompagne les TPE/PME dans leur transformation numérique. […]
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Le retrait d'argent liquide chez un commerçant, c'est pour bientôt !par Direction de l'information légale et administrative le 30 septembre 2018 à 22 h 00
La loi réglemente le cash back, c'est-à-dire le retrait d'argent liquide par le consommateur effectuant un achat par carte bancaire chez un commerçant. Un décret d'application sur le montant minimal de l'achat et le […]
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Employeurs : l'agenda d'octobre de vos obligations socialespar Direction de l'information légale et administrative le 26 septembre 2018 à 22 h 00
À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses […]
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Candidats à un marché public : la procédure est dématérialisée à partir du 1er octobrepar Direction de l'information légale et administrative le 25 septembre 2018 à 22 h 00
Afin de simplifier la passation de marchés publics et d'encourager les entreprises (c'est-à-dire les opérateurs économiques) à y participer, la procédure sera dématérialisée à […]
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Contribution à la formation professionnelle (CFP) des indépendants : la date limite de versement approchepar Direction de l'information légale et administrative le 16 septembre 2018 à 22 h 00
Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et libéraux) doivent désormais payer la contribution à la formation professionnelle (CFP) en novembre de l'année de référence. […]