RSS - Actualités CNIL Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles
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Ordre du jour de la séance plénière du 12 février 2026par CNIL le 12 février 2026 à 12 h 00
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Omnibus numérique : le CEPD et l’EDPS soutiennent la simplification et la compétitivité tout en soulevant des préoccupations majeurespar CNIL le 12 février 2026 à 12 h 00
Le CEPD et l’EDPS ont adopté un avis conjoint sur la proposition de règlement omnibus numérique, destinée à simplifier le cadre réglementaire de l’UE et à renforcer la compétitivité. Ils évaluent son impact sur le RGPD et les droits […]
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Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européennepar CNIL le 10 février 2026 à 12 h 00
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025, l’Office européen des brevets avait […]
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Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025par CNIL le 9 février 2026 à 12 h 00
Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données, sont les principaux sujets des sanctions prononcées par la CNIL en 2025, dont le montant cumulé des amendes représente un montant total de 486 839 500 euros.
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Fichiers d’incidents bancaires : la CNIL vous informe et vous accompagne dans vos démarchespar CNIL le 6 février 2026 à 12 h 00
Les demandes d’informations portant sur les fichiers d’incidents bancaires représentent en moyenne 400 demandes d’informations reçues par la CNIL par an. C’est pourquoi, elle a décidé d’expérimenter un nouveau parcours […]
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Ordre du jour de la séance plénière du 5 février 2026par CNIL le 6 février 2026 à 12 h 00
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Revoir le webinaire - Dans les coulisses d’un contrôle de la CNILpar CNIL le 5 février 2026 à 12 h 00
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux contrôles de la CNIL.
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Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ?par CNIL le 4 février 2026 à 12 h 00
La CNIL précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé) reposant sur le traitement de données sensibles.
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Hypertrucage (deepfake) : comment se protéger et signaler les contenus illicites ?par CNIL le 3 février 2026 à 12 h 00
De plus en plus réalistes, les vidéos, images et sons truqués peuvent porter atteinte à la vie privée et à la réputation. Les créer ou les partager n’est pas sans risques et peut engager la responsabilité de leurs auteurs. Quels enjeux, […]
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Économie de la donnée : la CNIL publie son programme de travail pour 2026-2028par CNIL le 2 février 2026 à 12 h 00
Le nouveau programme de travail 2026-2028 de la mission d’analyse économique de la CNIL a deux objectifs : approfondir la compréhension des modèles d’affaires liés aux données personnelles et mieux mesurer l’impact économique […]