RSS - Actualité CNIL.fr Fil RSS des actualités de la Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL)
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EDF et ENGIE : mises en demeure pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicantspar CNIL le 10 février 2020 à 23 h 00
La Présidente de la CNIL met en demeure les sociétés EDF et ENGIE en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des […]
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Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données personnellespar CNIL le 9 février 2020 à 23 h 00
Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020, des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie […]
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La CNIL publie des contenus dédiés aux codes de conduite et aux règles d’entreprise contraignantes (BCR)par CNIL le 6 février 2020 à 23 h 00
Afin d’accompagner les organismes souhaitant mettre en place des codes de conduite ou des règles d’entreprise contraignantes (« Binding Corporate Rules » ou « BCR » en anglais), la CNIL […]
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Mise en conformité de la société FUTURA INTERNATIONALEpar CNIL le 5 février 2020 à 23 h 00
Par décision du 30 janvier 2020, la formation restreinte de la CNIL a clôturé les injonctions prononcées à l’encontre de la société Futura internationale le 21 novembre 2019
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Brexit : quelles conséquences ? La protection des données personnelles durant la période transitoirepar CNIL le 30 janvier 2020 à 23 h 00
Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 31 janvier à minuit et, à compter de cette date, ne sera plus un État membre de l’UE. Dans le cadre de l’accord de retrait entre l’Union […]
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La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurspar CNIL le 27 janvier 2020 à 23 h 00
Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a vocation à […]
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La CNIL sera présente au 12e Forum international de la cybersécurité (FIC) du 28 au 30 janvier 2020par CNIL le 23 janvier 2020 à 23 h 00
La CNIL sera présente au FIC 2020 lors de la plénière du 29 janvier « Towards a User Centric Cybersecurity ? », à l’ID Forum, sur le stand A25 pour répondre aux questions du public et des […]
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Précisions sur le projet de fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatifpar CNIL le 23 janvier 2020 à 23 h 00
Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif.
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Inria et la CNIL récompensent une équipe de recherche européenne avec le prix CNIL-Inria 2019 pour la protection de la vie privéepar CNIL le 22 janvier 2020 à 23 h 00
La CNIL et Inria ont remis le prix 2019 pour la protection de la vie privée à une équipe de recherche européenne lors de la 13e conférence internationale Computers, Privacy and Data Protection (CPDP). Julien Gamba, […]
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La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation « cookies et autres traceurs »par CNIL le 13 janvier 2020 à 23 h 00
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL propose une consultation sur un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute pour les […]
EUROPA - EU Newsroom - Latest press releases and statements Communiqués de presse
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AI and Facial Recognition: Challenges and Opportunitiespar Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 20 février 2020 à 23 h 00
On 13 February, the EDPS organised a workshop to discuss and debate challenges and opportunities of AI and Facial Recognition applications in the future to come. The event gathered more than 50 leading researchers, experts and practitioners from […]
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CPDP 2020 - Closing remarkspar Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 3 février 2020 à 23 h 00
Closing remarks by Wojciech Wiewiórowski at CPDP 2020.
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The EDPS quick-guide on necessity and proportionalitypar Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 27 janvier 2020 à 23 h 00
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EDPS Newsletter 76par Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 16 janvier 2020 à 23 h 00
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Right to information - guide for authorities when taking fingerprints for Eurodacpar Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 15 janvier 2020 à 23 h 00
Read the informative leaflet.
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TechDispatch #3: Connected Carspar Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 19 décembre 2019 à 23 h 00
TechDispatch #3 is available here.
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EDPS publishes new Proportionality Guidelinespar Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 17 décembre 2019 à 23 h 00
Read the press release and guidelines.
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EDPS Newsletter 75par Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 16 décembre 2019 à 23 h 00
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Communiqué de presse - Le CEPD assume un nouveau rôle de supervision d'Eurojustpar Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 11 décembre 2019 à 23 h 00
Lisez le communiqué de presse.
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Montrer l'exemple: CEPD 2015-2019par Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 2 décembre 2019 à 23 h 00
Le CEPD publie un rapport accompagné d'un communiqué de presse afin de donner un aperçu des activités menées de 2015 à 2019. Le rapport porte en particulier sur la mise en œuvre des objectifs […]
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EDPS Newsletter 74par Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 26 novembre 2019 à 23 h 00
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Procédure de sélection du CEPDpar Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 25 novembre 2019 à 23 h 00
Les résultats du vote au Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) et à la commission des libertés civiles, de la justice et […]
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Inspection du CEPD sur le respect par Europol de l'article 4 de l'accord TFTP.par Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 18 novembre 2019 à 23 h 00
Inspection disponible ici.
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EDPS Guidelines on the concepts of controller, processor and joint controllership under Reg (EU) 2018/1725par Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 6 novembre 2019 à 23 h 00
Read guidelines here.
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EDPS Opinion - Electronic evidence in criminal matterspar Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 6 novembre 2019 à 23 h 00
Read press release and opinion.
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EDPS Newsletter 73par Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 29 octobre 2019 à 23 h 00
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Blog - Facial recognition: A solution in search of a problem?par Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 27 octobre 2019 à 23 h 00
Lisez notre dernier blog.
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Résolutions adoptées à la conférence internationale de Tiranapar Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 24 octobre 2019 à 22 h 00
Lire la suite
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Le CEPD reçoit un 'Global Privacy and Data Protection Award'par Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 21 octobre 2019 à 22 h 00
Lisez notre communiqué de presse.
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Climate crisis and digital rightspar Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 21 octobre 2019 à 22 h 00
Side event organised by EDPS at 41st ICDPPC.
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Enquête du CEPD sur les contrats informatiques: renforcement de la coopération pour mieux protéger les droits de tous les individus.par Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 20 octobre 2019 à 22 h 00
Lisez notre communiqué de presse.
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41st International Conference of data protection and privacy commissionerspar Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 20 octobre 2019 à 22 h 00
The 41st International Conference of data protection and privacy commissioners, 'Convergence and Connectivity - Raising Global Data Protection Standards in the Digital Age' will take place on 21-24 October in Tirana, Albania. More information
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Smart Meters in Smart Homespar Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 15 octobre 2019 à 22 h 00
TechDispatch #2 is available here.
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EDPS Newsletter 72par Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 3 octobre 2019 à 22 h 00
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Web Evidence Collector (WEC)par Contrôleur européen de la protection des données - Autres organes et agences le 30 septembre 2019 à 22 h 00
EDPS web inspection tool WEC is now available on GitHub. Read more.