Informatique et Libertés

par CNIL le 12 décembre 2018 à 0 h 00

Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et de développement des téléservices, la CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour le développement de […]

par CNIL le 12 juin 2018 à 0 h 00

Un an après sa sortie, l’outil PIA de la CNIL s’enrichit d’une  nouvelle fonctionnalité permettant notamment de créer des modèles d’analyse. Chaque utilisateur pourra également […]

par CNIL le 12 mai 2018 à 0 h 00

Le 5 décembre 2018, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) signent une convention relative à la protection des […]

par CNIL le 12 octobre 2018 à 0 h 00

Les traitements de données de santé mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé sont encadrés par les dispositions du RGPD et du […]

par CNIL le 14 décembre 2018 à 12 h 20

Les 19 juillet et 23 octobre 2018, la Présidente de la CNIL a mis en demeure les sociétés FIDZUP et SINGLESPOT pour absence de consentement des personnes au traitement de leurs données de géolocalisation à […]

par CNIL le 14 décembre 2018 à 12 h 20

Depuis la mise en œuvre du RGPD et avec l’adoption de la nouvelle loi Informatique et Libertés, la CNIL peut édicter des référentiels afin de guider les organismes dans la mise en conformité de leur […]

par CNIL le 14 décembre 2018 à 12 h 20

Alors que 66% des Français se disent plus sensibles qu’avant à la protection des données, la CNIL continue à recevoir toujours plus de plaintes individuelles ou collectives, 6 mois après l’entrée […]

par CNIL le 14 décembre 2018 à 12 h 20

Le ministère de l’Economie et des Finances a actualisé le formulaire de déclaration de sous-traitance proposé aux soumissionnaires/titulaires de marchés et publié des recommandations à […]

par CNIL le 14 décembre 2018 à 12 h 20

A la suite d’un amendement au projet de loi de programmation pour la justice relatif au fichier national des empreintes génétiques (FNAEG), adopté en Commission des lois de l’Assemblée nationale, la CNIL tient […]

par CNIL le 11 septembre 2018 à 0 h 00

La Présidente de la CNIL met en demeure la société VECTAURY de recueillir le consentement des personnes au traitement de leurs données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire par le biais des […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 10 décembre 2018 à 23 h 00

Le règlement 2018/1725 applicable depuis le 11 décembre 2018 permet d'aligner les règles de protection des données des institutions et organes de l'UE sur les normes imposées à toutes les autres […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 10 décembre 2018 à 23 h 00

Check out our new factsheets! […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 6 décembre 2018 à 23 h 00

The EDPS has issued guidelines on personal data breach notification for the EU institutions and bodies. Under the new Regulation (EU) 2018/1725, all European institutions and bodies have a duty to report certain types of personal data breaches to […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 26 novembre 2018 à 23 h 00

Le Comité de la Convention 108 a le plaisir de vous annoncer le lancement de la première édition du prix Stefano Rodotà, développé dans le but de mettre en lumière des projets de recherche […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 18 novembre 2018 à 23 h 00

Blogpost by Giovanni Buttarelli. […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 8 novembre 2018 à 23 h 00

Highlights of the International Conference available her […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 30 octobre 2018 à 23 h 00

International Conference 2018 – Debating Ethics: Dignity and Respect in Data Driven Life Opening speech - Giovanni Buttarelli 'Is Technology Designed to Serve Humankind?' - Maria Farrell   Keynote address - Tim Cook Keynote address - […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 28 octobre 2018 à 23 h 00

Watch the video! […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 23 octobre 2018 à 22 h 00

The Cartoon Introduction to Digital Ethics. […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 23 octobre 2018 à 22 h 00

Read the Press Releas […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 18 octobre 2018 à 22 h 00

The latest edition of the EDPS Newsletter is online now! […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 7 octobre 2018 à 22 h 00

EDPS Opinion on the legislative package 'A New Deal for Consumers' . Read Opinion and press releas […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 2 octobre 2018 à 22 h 00

Press release on the upcoming 2018 International Conference. […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 1 octobre 2018 à 22 h 00

On 1 October, Convention 108 and its additional Protocol regarding supervisory authorities and transborder data flows entered into force in respect of Cabo verde and Mexico, bringing the total number of Parties to the Convention to 53 countries. […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 26 septembre 2018 à 22 h 00

A special international conference edition of the EDPS Newsletter is now online! […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 24 septembre 2018 à 22 h 00

Read the results of the consultation. […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 12 septembre 2018 à 22 h 00

EDPS welcomes the adoption of the new Regulation governing data protection in the EU institutions and bodies by the European Parliament. The new, strengthened rules ensure that the high standard of data protection within the EU institutions and […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 5 septembre 2018 à 22 h 00

Brussels - 22 to 26 October, the 40th International Conference of Data Protection and Privacy Commissioners will start right here in the heart of the EU.Join the debate on digital ethics by following the hashtag #DebatingEthics and register on the […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 30 août 2018 à 22 h 00

Early-bird rates are now extended until 10 September! Register now! […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 22 août 2018 à 22 h 00

Read the programme of the EDPS/EDPB side event on GDPR. […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 21 août 2018 à 22 h 00

Read the Blogpost […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 9 août 2018 à 22 h 00

Opinion on the security of identity cards of Union citizens and other documents. &nbs […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 16 juillet 2018 à 22 h 00

Blogpost by Wojciech Wiewiórowski. […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 16 juillet 2018 à 22 h 00

Read the Blogpost […]

par Contrôleur européen de la protection des données le 2 juillet 2018 à 22 h 00

Comments of the European Data Protection Supervisor on Article 13 of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on copyright in the Digital Single Market. Cover letter and comments are available here. […]