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par Direction de l'information légale et administrative le 27 mai 2020 à 22 h 00

Informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations […]

par Direction de l'information légale et administrative le 26 mai 2020 à 22 h 00

La quatorzaine ou mise à l'isolement est un dispositif qui s'adresse aux voyageurs arrivant en France métropolitaine ou en Outre-mer. Elle peut être obligatoire ou volontaire. Certains voyageurs en sont exemptés. Selon le pays d'où le voyageur arrive, son […]

par Direction de l'information légale et administrative le 25 mai 2020 à 22 h 00

Les délais pour effectuer le contrôle technique ou la contre-visite de votre voiture ont été modifiés pendant l'état d'urgence sanitaire, entré en vigueur sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020 et prolongé jusqu'au […]

par Direction de l'information légale et administrative le 24 mai 2020 à 22 h 00

Pour répondre à la demande et combattre la forte augmentation des prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques depuis l'apparition du Coronavirus en France, plusieurs textes sont parus au Journal officiel entre le 6 mars 2020 entre le 23 mai 2020. Ils […]

par Direction de l'information légale et administrative le 21 mai 2020 à 22 h 00

Afin de limiter la propagation du coronavirus et lors de cette période de déconfinement, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise […]

par Direction de l'information légale et administrative le 18 mai 2020 à 22 h 00

Par reconnaissance pour l'effort des personnels soignants mobilisés depuis le début de l'épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur sera versée en mai ou en juin. Le montant de cette prime pourra atteindre 1 500 euros nets pour les soignants […]

par Direction de l'information légale et administrative le 18 mai 2020 à 22 h 00

La suspension du délai de carence pour l'ensemble des arrêts maladie, et pas seulement pour les personnes atteintes du Covid-19, s'applique durant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. C'est ce que […]

par Direction de l'information légale et administrative le 4 mai 2020 à 22 h 00

Le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 « un protocole national de déconfinement » pour guider les entreprises dans leur reprise d'activité et leur permettre d'assurer la sécurité et la santé de leurs […]

par Direction de l'information légale et administrative le 28 avril 2020 à 22 h 00

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui […]

par Direction de l'information légale et administrative le 21 avril 2020 à 22 h 00

Une séance de kinésithérapie à distance ? C'est désormais permis pour certains actes. Avec le prolongement du confinement, il était nécessaire de pouvoir apporter plus de soins aux personnes vulnérables, comme les malades chroniques, les […]

par Direction de l'information légale et administrative le 21 avril 2020 à 22 h 00

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel.

par Direction de l'information légale et administrative le 21 avril 2020 à 22 h 00

L'apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quelles sont les indemnités prévues ? Que se passe-t-il s'il ne peut pas débuter sa formation ? Pour tenir compte de la suspension de l'accueil des apprentis et des stagiaires par les centres […]

par Direction de l'information légale et administrative le 15 avril 2020 à 22 h 00

Vous êtes en recherche d'emploi ou bien en activité partielle et vous souhaitez travailler dans les entreprises nécessaires au bon fonctionnement du pays pendant la crise sanitaire ? Portée par Pôle Emploi, la plateforme mobilisationemploi.gouv.fr recense les […]

par Direction de l'information légale et administrative le 9 avril 2020 à 22 h 00

Que faire face aux premiers symptômes du coronavirus ? Et si mon employeur me demande de me déplacer ? L'assistant maternel doit-il travailler pendant le confinement ? Face à l'épidémie, vous vous posez de nombreuses questions. De fausses […]

par Direction de l'information légale et administrative le 7 avril 2020 à 22 h 00

La réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d'une activité professionnelle ne s'applique pas à toutes les exploitations mais seulement aux établissements ayant vocation à créer des nuisances sonores. C'est ce qu'a […]

par Direction de l'information légale et administrative le 6 avril 2020 à 22 h 00

Congés payés, CET, jours de repos, durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire, temps de travail des salariés... Des dispositions temporaires ont été exceptionnellement prises afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences […]

par Direction de l'information légale et administrative le 5 avril 2020 à 22 h 00

L'attestation de déplacement dérogatoire est désormais présentable en numérique sur votre mobile ou votre tablette. Il faut en générer à chaque nouvelle sortie. Où trouver cette attestation numérique ? Comment l'utiliser sur […]

par Direction de l'information légale et administrative le 5 avril 2020 à 22 h 00

Pendant le dispositif de confinement mis en place depuis le mardi 17 mars, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement ou d'un justificatif professionnel. Puis-je remplir l'attestation au crayon afin de la […]

par Direction de l'information légale et administrative le 1 avril 2020 à 22 h 00

Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Un décret paru au Journal officiel le 2 avril 2020 précise les dernières […]

par Direction de l'information légale et administrative le 24 mars 2020 à 23 h 00

Un chauffeur de VTC, utilisant une plateforme numérique pour être mis en relation avec les clients, est salarié de cette plateforme à partir du moment où celle-ci lui donne des directives, contrôle l'exécution des courses effectuées, et exerce […]

par Direction de l'information légale et administrative le 19 mars 2020 à 23 h 00

Transports en commun, taxis, livraisons à domicile : quelles sont les mesures de protection à respecter ? Respecter les distances entre les personnes et les chauffeurs, garantir l'hygiène des véhicules... des mesures sont applicables jusqu'au […]

par Direction de l'information légale et administrative le 8 mars 2020 à 23 h 00

Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Que dois-je faire si je réside dans une zone de circulation active du virus ? Que faire si mon employeur me demande de me déplacer vers une zone à risque ? Comment mettre en […]

par Direction de l'information légale et administrative le 4 mars 2020 à 23 h 00

Les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) changent à compter du 1er mai 2020. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 29 février 2020.

par Direction de l'information légale et administrative le 4 mars 2020 à 23 h 00

L'index de l'égalité femmes-hommes est un outil mis en place graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail afin de supprimer les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Publié chaque année au plus tard […]

par Direction de l'information légale et administrative le 3 mars 2020 à 23 h 00

Depuis le 24 février 2020, certains buralistes peuvent proposer à leurs clients de payer leurs impôts (en espèces dans la limite de 300 € et par carte bancaire) directement dans les bureaux de tabac. Cette expérimentation est déjà mise […]