Flux RSS

par Direction de l'information légale et administrative le 1 avril 2020 à 22 h 00

Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Un décret paru au Journal officiel le 2 avril 2020 précise les dernières […]

par Direction de l'information légale et administrative le 31 mars 2020 à 22 h 00

En raison de la crise sanitaire, un délai de 3 mois supplémentaires est accordé pour réaliser le contrôle technique de votre voiture. Cette disposition s'applique aussi aux délais prévus pour faire la contre-visite du véhicule. Les centres […]

par Direction de l'information légale et administrative le 25 mars 2020 à 23 h 00

Que faire face aux premiers symptômes du coronavirus ? Et si mon employeur me demande de me déplacer ? L'assistant maternel doit-il travailler pendant le confinement ? Face à l'épidémie, vous vous posez de nombreuses questions. De fausses […]

par Direction de l'information légale et administrative le 24 mars 2020 à 23 h 00

Un chauffeur de VTC, utilisant une plateforme numérique pour être mis en relation avec les clients, est salarié de cette plateforme à partir du moment où celle-ci lui donne des directives, contrôle l'exécution des courses effectuées, et exerce […]

par Direction de l'information légale et administrative le 23 mars 2020 à 23 h 00

Pour ralentir la propagation du virus, les structures d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public, les marchés sont désormais fermés jusqu'au 15 avril 2020. Quels sont […]

par Direction de l'information légale et administrative le 10 mars 2020 à 23 h 00

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui […]

par Direction de l'information légale et administrative le 8 mars 2020 à 23 h 00

Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Que dois-je faire si je réside dans une zone de circulation active du virus ? Que faire si mon employeur me demande de me déplacer vers une zone à risque ? Comment mettre en […]

par Direction de l'information légale et administrative le 5 mars 2020 à 23 h 00

Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr.

par Direction de l'information légale et administrative le 4 mars 2020 à 23 h 00

Les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) changent à compter du 1er mai 2020. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 29 février 2020.

par Direction de l'information légale et administrative le 4 mars 2020 à 23 h 00

L'index de l'égalité femmes-hommes est un outil mis en place graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail afin de supprimer les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Publié chaque année au plus tard […]

par Direction de l'information légale et administrative le 3 mars 2020 à 23 h 00

Depuis le 24 février 2020, certains buralistes peuvent proposer à leurs clients de payer leurs impôts (en espèces dans la limite de 300 € et par carte bancaire) directement dans les bureaux de tabac. Cette expérimentation est déjà mise […]

par Direction de l'information légale et administrative le 29 janvier 2020 à 23 h 00

Conformément à son obligation de sécurité, lorsqu'il est informé de faits pouvant conduire à une situation de harcèlement moral, l'employeur doit faire procéder à une enquête au sein de son entreprise.

par Direction de l'information légale et administrative le 20 janvier 2020 à 23 h 00

Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du Travail.

par Direction de l'information légale et administrative le 2 janvier 2020 à 23 h 00

Les soldes d'hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.

par Direction de l'information légale et administrative le 1 janvier 2020 à 23 h 00

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les nouveaux tarifs des courses de taxi qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 1er février 2020 […]

par Direction de l'information légale et administrative le 30 décembre 2019 à 23 h 00

Assiettes jetables, gobelets (vendus par lots), verres ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l'article L541-10-5 du code de l'environnement.

par Direction de l'information légale et administrative le 29 décembre 2019 à 23 h 00

La question : Je suis assistante maternelle et avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2020, je me pose des questions. Par exemple, est-ce que mes employeurs auront accès à ma situation fiscale ?

par Direction de l'information légale et administrative le 29 décembre 2019 à 23 h 00

L'acquéreur peut obtenir une indemnisation s'il n'est pas informé que la mérule a été autrefois éradiquée dans la maison qu'il achète. C'est ce que la Cour de cassation a décidé dans son arrêt du 14 novembre 2019.

par Direction de l'information légale et administrative le 29 décembre 2019 à 23 h 00

Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2019. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où […]

par Direction de l'information légale et administrative le 18 décembre 2019 à 23 h 00

À partir du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 € (contre 1,5 € au 1er janvier 2019). C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du […]

par Direction de l'information légale et administrative le 11 décembre 2019 à 23 h 00

Vous êtes un particulier employeur, à partir du 1er janvier 2020 vous devrez gérer le prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Mais comment faire ?

par Direction de l'information légale et administrative le 11 décembre 2019 à 23 h 00

Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité... À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé. Un arrêté a […]

par Direction de l'information légale et administrative le 3 décembre 2019 à 23 h 00

Lorsqu'un voyagiste annule un séjour touristique la veille du départ, l'acheteur ne peut pas à la fois accepter un voyage de substitution et réclamer une indemnité de résiliation.

par Direction de l'information légale et administrative le 2 décembre 2019 à 23 h 00

Sanction, retenue sur salaire, récupération des heures non travaillées... Un retard ou l'impossibilité de se rendre à son travail à cause d'une grève peut avoir des conséquences pour le salarié qui utilise les transports en commun. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 26 novembre 2019 à 23 h 00

Depuis le 1er janvier 2019, les exonérations fiscales prévues pour les entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) sont élargies à 9 communes limitrophes (6 dans le Nord et 3 dans le Pas-de-Calais).