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par Direction de l'information légale et administrative le 3 novembre 2026 à 23 h 00

Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle. Cette mesure a été mise en place en mai 2026 suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le bénéfice de cette […]

par Direction de l'information légale et administrative le 2 novembre 2026 à 23 h 00

Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fichier Excel mis en place à titre transitoire depuis l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance le 1er […]

par Direction de l'information légale et administrative le 27 octobre 2026 à 23 h 00

Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le ministre du Travail et des Solidarités a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle et la mobilisation immédiate de l’activité partielle. Ces mesures ont pour objectif de préserver les […]

par Direction de l'information légale et administrative le 26 octobre 2026 à 23 h 00

Le dispositif d’aide aux « grands rouleurs » est renouvelé pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2026, et ses modalités évoluent, comme le confirme un décret du 15 octobre 2026. Vous pouvez vérifier votre éligibilité grâce à un simulateur, et effectuer votre demande à […]

par Direction de l'information légale et administrative le 25 octobre 2026 à 23 h 00

Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le Gouvernement annonce la mise en place de mesures de soutien financier. Ces mesures ont pour objectif de favoriser une reprise rapide de l’activité économique.

par Direction de l'information légale et administrative le 25 octobre 2026 à 23 h 00

Le 20 octobre 2026, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence afin de soutenir les entreprises victimes de dégradations et de violences urbaines les 17 et 18 octobre derniers.

par Direction de l'information légale et administrative le 23 octobre 2026 à 22 h 00

Pour aider les salariés face à l’augmentation des prix des carburants, le Gouvernement avait annoncé au mois de septembre une hausse du plafond de la « prime carburant ». Deux décrets parus le 21 octobre 2026 confirment le relèvement temporaire de la limite d’exonération des […]

par Direction de l'information légale et administrative le 21 octobre 2026 à 22 h 00

L’espace connecté de Net-entreprises évolue pour proposer un accès centralisé à tous les services et simplifier les déclarations.

par Direction de l'information légale et administrative le 18 octobre 2026 à 22 h 00

À la suite des récents évènements ayant entraîné la dégradation de plusieurs commerces, le Tribunal des activités économiques de Paris rappelle l’existence de son dispositif de prévention destiné aux entreprises rencontrant des difficultés.

par Direction de l'information légale et administrative le 18 octobre 2026 à 22 h 00

Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour calculer le montant maximal des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier. Le niveau du plafond annuel pour 2027 […]

par Direction de l'information légale et administrative le 15 octobre 2026 à 22 h 00

Le dispositif Decarb Flash Artisan est mis en place depuis le 30 septembre 2026. Il s’adresse aux artisans souhaitant électrifier leurs équipements. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan d’électrification visant à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles.

par Direction de l'information légale et administrative le 15 octobre 2026 à 22 h 00

Vous souhaitez protéger votre entreprise face à la cybercriminalité ? Cyberbermalveillance.gouv.fr organise du 1er au 31 octobre le Cybermois afin de sensibiliser principalement les TPE et PME aux enjeux de la cybersécurité.

par Direction de l'information légale et administrative le 11 octobre 2026 à 22 h 00

Vous avez payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2025 ? Dans ce cas, vous devez effectuer votre prochain versement trimestriel.

par Direction de l'information légale et administrative le 9 octobre 2026 à 22 h 00

La déclaration du chiffre d’affaires de septembre 2026 ou celle du 3e trimestre 2026 doit être effectuée au plus tard le samedi 31 octobre et non le 2 novembre 2026.

par Direction de l'information légale et administrative le 8 octobre 2026 à 22 h 00

Le règlement de cotisations sociales ou d’une dette par carte bancaire est limité aux montants inférieurs à 1 000 €.

par Direction de l'information légale et administrative le 7 octobre 2026 à 22 h 00

Rédiger une procuration permet de donner pouvoir à un mandataire. L’Urssaf met à disposition un formulaire pour encadrer cette représentation.

par Direction de l'information légale et administrative le 6 octobre 2026 à 22 h 00

À compter du 1er octobre 2026, le formulaire de demande de congé supplémentaire de naissance au format Excel doit toujours être complété mais il doit désormais être accompagné d’un signalement de déclaration sociale nominative (DSN).

par Direction de l'information légale et administrative le 1 octobre 2026 à 22 h 00

France Num publie chaque année les résultats de son baromètre. Dans un contexte de transformation numérique des TPE et PME, l’édition 2026 montre la progression des usages et la place croissante du numérique (y compris de l’intelligence artificielle) dans leur modèle d’affaires.

par Direction de l'information légale et administrative le 28 septembre 2026 à 22 h 00

À l’occasion de la 3e édition de la Stratégie nationale bas Carbone (SNBC 3), le ministère en charge de la transition écologique a publié un guide pour aider les organisations, et notamment les entreprises, à construire leur plan de décarbonation.  

par Direction de l'information légale et administrative le 24 septembre 2026 à 22 h 00

L’indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice du coût de la construction (ICC) sont utilisés pour calculer l’évolution du loyer lors de la révision triennale ou annuelle des loyers des baux commerciaux et des baux professionnels. Ils […]

par Direction de l'information légale et administrative le 20 septembre 2026 à 22 h 00

Les TPE/PME ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement et ayant subi des conséquences suite aux incendies de cet été peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle. Cette aide vient d’être prolongée jusqu'au 4 octobre 2026. Service Public Entreprendre fait le […]

par Direction de l'information légale et administrative le 20 septembre 2026 à 22 h 00

Le 1er janvier 2027, tous les artisans français devront utiliser les nouveaux codes issus de la Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat (NAFA). La NAFA identifie et classe les activités relevant de l’artisanat en France. Elle prend en compte les spécificités des pratiques […]

par Direction de l'information légale et administrative le 17 septembre 2026 à 22 h 00

Pour pallier la hausse des prix des carburants, le barème des indemnités kilométriques s’appliquant aux déplacements des personnels de l’État est revalorisé de 3,2 % au 1er juin 2026, de manière temporaire.

par Direction de l'information légale et administrative le 14 septembre 2026 à 22 h 00

Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Vous exercez votre activité  professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ? À partir de 2027, vos cotisations sociales seront prélevées à la source par les plateformes numériques. Certaines d’entre elles […]

par Direction de l'information légale et administrative le 9 septembre 2026 à 22 h 00

La directive sur la transparence salariale a été adoptée le 10 mai 2023. Le projet de loi de transposition de cette directive en droit français a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre.