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par Direction de l'information légale et administrative le 15 mai 2019 à 22 h 00

Les PME peuvent bénéficier du crédit d'impôt innovation (CII) pour financer un projet innovant. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 14 mai 2019 à 22 h 00

Selon le baromètre 2018 du mécénat d'entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, 9 € des entreprises étaient mécènes en 2017 pour un budget compris entre 3 et 3,6 milliards €. Les entreprises mécènes sont de […]

par Direction de l'information légale et administrative le 6 mai 2019 à 22 h 00

Toute société qui possède ou utilise une voiture particulière ou à usage multiple en France doit payer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Quel est son fonctionnement ? Quelles sont les sociétés concernées et […]

par Direction de l'information légale et administrative le 5 mai 2019 à 22 h 00

Un travailleur indépendant peut déduire de ses revenus les frais de repas pris sur son lieu d'activité. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 29 avril 2019 à 22 h 00

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation s'effectuent tous les deux dans le cadre d'une formation en alternance mais ont chacun des conditions d'application spécifiques. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 28 avril 2019 à 22 h 00

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (éventuellement fractionnée en heures), non rémunérée pour les salariés et destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes […]

par Direction de l'information légale et administrative le 23 avril 2019 à 22 h 00

Le code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. À cette occasion, le Médiateur des entreprises (ministère de l'Économie et des Finances) vient de créer un guide de la commande publique à destination des chefs d'entreprise, notamment […]

par Direction de l'information légale et administrative le 22 avril 2019 à 22 h 00

Lors du départ d'un salarié, et quelle qu'en soit la cause, l'employeur doit lui remettre plusieurs documents. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 16 avril 2019 à 22 h 00

Depuis 2015, les associations et les sociétés sportives doivent conclure un contrat à durée déterminé (CDD) spécifique avec les sportifs et entraîneurs professionnels qu'elles emploient. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 15 avril 2019 à 22 h 00

Le mois d'avril inaugure une succession de jours fériés.Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, […]

par Direction de l'information légale et administrative le 15 avril 2019 à 22 h 00

Dans le cadre de la prochaine édition nationale du Duoday qui se déroule le 16 mai 2019 où des personnes en situation de handicap peuvent composer des duos avec des professionnels pour une journée de travail partagé, les associations et les entreprises […]

par Direction de l'information légale et administrative le 10 avril 2019 à 22 h 00

Les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle à tous leurs salariés (y compris les apprentis) sauf ceux qui en ont déjà une. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 9 avril 2019 à 22 h 00

Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par arrêté préfectoral dans chaque département. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 3 avril 2019 à 22 h 00

L'employeur et le salarié peuvent mettre fin ensemble au contrat de travail à durée indéterminée en utilisant la procédure de la rupture conventionnelle. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 2 avril 2019 à 22 h 00

La biométrie est un système de vérification d'identité et d'authentification d'un individu à partir des caractéristiques inhérentes à sa personne (visage, démarche, empreinte digitale notamment).D'après la loi Informatique et […]

par Direction de l'information légale et administrative le 26 mars 2019 à 23 h 00

Stages en entreprise, contrats vendanges, jobs d'été ou contrats saisonniers, la période estivale est l'occasion de recourir à des emplois occasionnels. Dans tous les cas, l'employeur est soumis à une réglementation spécifique. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 25 mars 2019 à 23 h 00

Tout site internet doit permettre d'identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 20 mars 2019 à 23 h 00

Bâtir+ est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l'achat de matériel améliorant la sécurité et les conditions de travail des salariés sur les chantiers. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 19 mars 2019 à 23 h 00

Bpifrance Création, qui a intégré l'Agence France Entrepreneur (AFE), propose un nouvel outil gratuit d'accompagnement des créateurs d'entreprise : le Pass'entrepreneur. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 19 mars 2019 à 23 h 00

Vous êtes Français ou Britannique et vous avez besoin d'informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ? Le site brexit.gouv.fr apporte des réponses à vos interrogations. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 12 mars 2019 à 23 h 00

Depuis 2018, le code LEI (Identifiant d'entité juridique) est obligatoire pour toute société voulant investir dans des instruments financiers. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 11 mars 2019 à 23 h 00

Cette formation en ligne qui est un Mooc proposé par la Commission nationale informatiques et libertés (Cnil) s'adresse aux Délégués à la protection des données (DPO), futurs délégués, professionnels, mais aussi à toute […]

par Direction de l'information légale et administrative le 6 mars 2019 à 23 h 00

Une entreprise doit conserver les documents produits dans l'exercice de son activité pendant une certaine durée et en fonction de la législation. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 5 mars 2019 à 23 h 00

La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale. Elle est aussi pour l'entreprise un justificatif comptable et un support pour la TVA. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 26 février 2019 à 23 h 00

Initiative visant à supprimer les écarts de rémunération, depuis le 1er janvier 2019, le ministère du travail propose un outil pour calculer l'Index de l'égalité salariale femmes-hommes. […]