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par Direction de l'information légale et administrative le 12 décembre 2018 à 23 h 00

À l'occasion des fêtes de fin d'année, peut-être êtes-vous curieux de connaître la réglementation en matière de jours fériés ?Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le […]

par Direction de l'information légale et administrative le 10 décembre 2018 à 23 h 00

En cas de températures particulièrement basses, l'employeur doit prendre des mesures pour la sécurité et la santé des salariés. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 6 décembre 2018 à 23 h 00

En règle générale, les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains […]

par Direction de l'information légale et administrative le 5 décembre 2018 à 23 h 00

L'employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle). […]

par Direction de l'information légale et administrative le 4 décembre 2018 à 23 h 00

Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération fiscale. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 27 novembre 2018 à 23 h 00

Formalités de création, statuts juridiques, régime de la micro-entreprise, obligations fiscales : le site impôts.gouv.fr ouvre un nouvel espace dédié aux créateurs d'entreprise. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 25 novembre 2018 à 23 h 00

Dans une décision du 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé l'obligation pour l'employeur de mentionner clairement les heures supplémentaires sur le bulletin de paie. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 21 novembre 2018 à 23 h 00

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) propose des services et des aides financières pour les personnes handicapées et les entreprises. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 20 novembre 2018 à 23 h 00

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 13 novembre 2018 à 23 h 00

Durant ce mois de novembre 2018, les PME peuvent signaler leurs difficultés rencontrées avec les plateformes de vente en ligne. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 12 novembre 2018 à 23 h 00

La loi Alimentation du 1er novembre 2018 fera obligation aux professionnels de la consommation sur place de fournir un doggy bag aux clients qui en feront la demande. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 7 novembre 2018 à 23 h 00

Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants de retrouver toutes les aides en un clic. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 7 novembre 2018 à 23 h 00

300 000 entreprises artisanales devraient être transmises dans les dix ans à venir. Pour aider les cédants à trouver un repreneur mais aussi pour aider des porteurs de projet à trouver une offre, la chambre des métiers et de l'artisanat CMA crée […]

par Direction de l'information légale et administrative le 29 octobre 2018 à 23 h 00

L'employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle). […]

par Direction de l'information légale et administrative le 24 octobre 2018 à 22 h 00

Les agents privés de sécurité autorisés à porter une arme doivent obligatoirement suivre des formations et des entraînements annuels. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 21 octobre 2018 à 22 h 00

En cas de difficultés d'ordre financier, économique ou juridique, de plus en plus d'entreprises recourent au règlement à l'amiable plutôt qu'à une procédure judiciaire. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 17 octobre 2018 à 22 h 00

À partir du 1er janvier 2019, l'employeur doit appliquer le prélèvement à la source (PAS) sur les revenus de ses salariés : traitements, salaires et fraction imposable des indemnités de licenciement. Il doit appliquer les taux transmis par les […]

par Direction de l'information légale et administrative le 16 octobre 2018 à 22 h 00

À l'occasion de la 2e édition de la convention des Correspondants TPE le 9 octobre 2018, la Banque de France a confirmé renforcer son soutien auprès des TPE / PME. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 9 octobre 2018 à 22 h 00

Au-delà de leur responsabilité traditionnelle dans la distribution des médicaments, les pharmaciens ont un rôle croissant dans l'accès aux soins de proximité : accompagnement, information et prévention. Ils peuvent également être […]

par Direction de l'information légale et administrative le 8 octobre 2018 à 22 h 00

Les coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants (non employeurs) peuvent bénéficier d'aides financières de la sécurité sociale pour financer les équipements améliorant leurs conditions de travail. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 2 octobre 2018 à 22 h 00

Depuis le 13 juillet dernier, la version test de France Num accompagne les TPE/PME dans leur transformation numérique. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 30 septembre 2018 à 22 h 00

La loi réglemente le cash back, c'est-à-dire le retrait d'argent liquide par le consommateur effectuant un achat par carte bancaire chez un commerçant. Un décret d'application sur le montant minimal de l'achat et le montant maximal d'argent remis en espèces est en […]

par Direction de l'information légale et administrative le 26 septembre 2018 à 22 h 00

À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses salariés ou à son chiffre d'affaires. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 25 septembre 2018 à 22 h 00

Afin de simplifier la passation de marchés publics et d'encourager les entreprises (c'est-à-dire les opérateurs économiques) à y participer, la procédure sera dématérialisée à partir du 1er octobre 2018. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 16 septembre 2018 à 22 h 00

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et libéraux) doivent désormais payer la contribution à la formation professionnelle (CFP) en novembre de l'année de référence. […]