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par Direction de l'information légale et administrative le 20 janvier 2020 à 23 h 00

Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du Travail.

par Direction de l'information légale et administrative le 6 janvier 2020 à 23 h 00

La question : « J'ai entendu parler d'un index de l'égalité femmes-hommes dans mon entreprise, pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit ? »

par Direction de l'information légale et administrative le 2 janvier 2020 à 23 h 00

Les soldes d'hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.

par Direction de l'information légale et administrative le 1 janvier 2020 à 23 h 00

C'est au cours du 1er semestre 2020 que certains buralistes pourront proposer à leurs clients de payer leurs impôts (en espèces dans la limite de 300 € et par carte bancaire) directement dans les bureaux de tabac. Cette expérimentation sera mise en place […]

par Direction de l'information légale et administrative le 1 janvier 2020 à 23 h 00

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les nouveaux tarifs des courses de taxi qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 1er février 2020 […]

par Direction de l'information légale et administrative le 30 décembre 2019 à 23 h 00

Assiettes jetables, gobelets (vendus par lots), verres ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l'article L541-10-5 du code de l'environnement.

par Direction de l'information légale et administrative le 29 décembre 2019 à 23 h 00

L'acquéreur peut obtenir une indemnisation s'il n'est pas informé que la mérule a été autrefois éradiquée dans la maison qu'il achète. C'est ce que la Cour de cassation a décidé dans son arrêt du 14 novembre 2019.

par Direction de l'information légale et administrative le 29 décembre 2019 à 23 h 00

Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2019. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où […]

par Direction de l'information légale et administrative le 29 décembre 2019 à 23 h 00

La question : Je suis assistante maternelle et avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2020, je me pose des questions. Par exemple, est-ce que mes employeurs auront accès à ma situation fiscale ?

par Direction de l'information légale et administrative le 18 décembre 2019 à 23 h 00

À partir du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 € (contre 1,5 € au 1er janvier 2019). C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du […]

par Direction de l'information légale et administrative le 18 décembre 2019 à 23 h 00

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui […]

par Direction de l'information légale et administrative le 11 décembre 2019 à 23 h 00

Vous êtes un particulier employeur, à partir du 1er janvier 2020 vous devrez gérer le prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Mais comment faire ?

par Direction de l'information légale et administrative le 11 décembre 2019 à 23 h 00

Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité... À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé. Un arrêté a […]

par Direction de l'information légale et administrative le 4 décembre 2019 à 23 h 00

En cette période de mouvement social dans le secteur des transports, on parle beaucoup de télétravail ou de travail à distance. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr.

par Direction de l'information légale et administrative le 3 décembre 2019 à 23 h 00

Lorsqu'un voyagiste annule un séjour touristique la veille du départ, l'acheteur ne peut pas à la fois accepter un voyage de substitution et réclamer une indemnité de résiliation.

par Direction de l'information légale et administrative le 2 décembre 2019 à 23 h 00

Sanction, retenue sur salaire, récupération des heures non travaillées... Un retard ou l'impossibilité de se rendre à son travail à cause d'une grève peut avoir des conséquences pour le salarié qui utilise les transports en commun. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 26 novembre 2019 à 23 h 00

Depuis le 1er janvier 2019, les exonérations fiscales prévues pour les entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) sont élargies à 9 communes limitrophes (6 dans le Nord et 3 dans le Pas-de-Calais).

par Direction de l'information légale et administrative le 26 novembre 2019 à 23 h 00

Le licenciement pour faute grave résultant d'échanges entre salariés au moyen d'une messagerie MSN Messenger est abusif car ce type de messagerie est nécessairement personnel.

par Direction de l'information légale et administrative le 25 novembre 2019 à 23 h 00

À partir du 1er janvier 2020 (et au plus tard au 1er mars 2020), le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des […]

par Direction de l'information légale et administrative le 19 novembre 2019 à 23 h 00

Vous recevez régulièrement des stagiaires dans votre entreprise pour lesquels vous devez produire des attestations de stage. Savez-vous que vous pouvez utiliser la lettre type gratuite et personnalisable depuis Service-public.fr ?

par Direction de l'information légale et administrative le 12 novembre 2019 à 23 h 00

Les exploitants des centres de contrôle technique des véhicules légers (voitures et camionnettes notamment) devront bientôt transmettre le prix de leurs prestations au ministère chargé de l'Économie (ou à l'organisme désigné par le […]

par Direction de l'information légale et administrative le 4 novembre 2019 à 23 h 00

Le jeu de séduction caractérisé par l'envoi réciproque de SMS à caractère pornographique entre un supérieur et sa subordonnée, est une cause réelle et sérieuse de licenciement car il prive le supérieur de toute […]

par Direction de l'information légale et administrative le 4 novembre 2019 à 23 h 00

Durée minimale de travail, rechargement des droits, réduction de l'indemnité en fonction des revenus, démission, indépendants... La réforme de l'assurance chômage prévoit un certain nombre de nouveautés à partir du […]

par Direction de l'information légale et administrative le 15 octobre 2019 à 22 h 00

Afin de sécuriser l'usage du paracétamol mais aussi de certains anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène et aspirine), l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souhaite que ces médicaments […]

par Direction de l'information légale et administrative le 1 octobre 2019 à 22 h 00

Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu à « toute substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave » le champ d'application du préjudice […]