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par Direction de l'information légale et administrative le 24 novembre 2021 à 23 h 00

L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitaire est déjà exigé pour les clients et usagers. Quels sont les professionnels concernés ? Dans quels lieux et pour quels types d'événement ? Que se […]

par Direction de l'information légale et administrative le 22 novembre 2021 à 23 h 00

Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er décembre 2021. La dégressivité de l'allocation chômage à partir du 7e mois pour les plus hauts revenus et les nouvelles règles sur les conditions d'éligibilité à l'assurance chômage pour les travailleurs […]

par Direction de l'information légale et administrative le 18 novembre 2021 à 23 h 00

Pour tous les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » annoncé en juillet par le ministère […]

par Direction de l'information légale et administrative le 18 novembre 2021 à 23 h 00

Faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former 200 000 d'entre eux vers les secteurs et les métiers d'avenir, accompagner ceux qui sont éloignés de l'emploi en construisant 300 000 parcours […]

par Direction de l'information légale et administrative le 3 novembre 2021 à 23 h 00

Informations générales, régime transitoire de sortie de crise sanitaire, passe sanitaire, travail, vaccination, dépistage, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-Public.fr rassemble dans ce dossier les […]

par Direction de l'information légale et administrative le 20 octobre 2021 à 22 h 00

Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des tickets-restaurant est maintenu à 38 € jusqu'au 28 février 2022. L'utilisation des titres-restaurant le week-end et les jours fériés y est également possible jusqu'à fin février 2022. Un décret publié au Journal officiel du […]

par Direction de l'information légale et administrative le 11 octobre 2021 à 22 h 00

Afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 31 août 2021 par le ministère du Travail. Alors que les anciennes versions du protocole assouplissaient les règles […]

par Direction de l'information légale et administrative le 29 septembre 2021 à 22 h 00

Le Smic augmente d'environ 35 € brut par mois à partir du 1er octobre 2021 en raison d'une hausse de l'inflation. L'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) a augmenté de 2,2 % en août 2021 par rapport à novembre 2020, selon les chiffres publiés le […]

par Direction de l'information légale et administrative le 22 septembre 2021 à 22 h 00

Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux avaient jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils avaient déjà reçu une première dose de vaccin. Quels sont les professionnels concernés ?

par Direction de l'information légale et administrative le 9 septembre 2021 à 22 h 00

Vous êtes jeune diplômé en recherche d'emploi, vous cherchez des informations sur l'apprentissage, vous recherchez un stage, vous avez besoin d'un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel... La plateforme « 1 jeune, 1 solution » mise à disposition par le ministère […]

par Direction de l'information légale et administrative le 11 août 2021 à 22 h 00

Vous travaillez et vous souhaitez vous faire vacciner ? Les médecins et les infirmiers du travail peuvent vacciner les salariés de 55 ans et plus, au moyen du vaccin AstraZeneca, Janssen ou Moderna et les salariés de 18 ans et plus avec le vaccin Moderna. Vous préférez vous rendre dans un […]

par Direction de l'information légale et administrative le 25 juillet 2021 à 22 h 00

Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et une personne en situation de handicap est destiné à favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers l'emploi en milieu ordinaire. Initiée par l’État dans le cadre de la Loi pour la liberté […]

par Direction de l'information légale et administrative le 1 juillet 2021 à 22 h 00

Dans le cadre du plan « France Relance », un coup de pouce est donné aux entreprises et associations en faveur du recrutement des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Pour tous les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, une aide est […]

par Direction de l'information légale et administrative le 24 juin 2021 à 22 h 00

Les taux de l'intérêt légal applicables au 2e semestre 2021 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 25 juin 2021. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux […]

par Direction de l'information légale et administrative le 22 juin 2021 à 22 h 00

En raison des conséquences économiques de la crise sanitaire de Covid-19 pour les commerçants, les soldes d'été 2021 débuteront le mercredi 30 juin 2021 et non pas le mercredi 23 juin  2021. Un arrêté paru au Journal officiel le 22 juin 2021 vient confirmer ce report d'une semaine […]

par Direction de l'information légale et administrative le 17 juin 2021 à 22 h 00

Quels vaccins pour qui ? Combien de cas confirmés de Covid-19 en France et dans le monde ? Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? L'employeur peut-il contrôler l'activité des salariés en télétravail ? Quelles solutions pour la garde […]

par Direction de l'information légale et administrative le 14 juin 2021 à 22 h 00

Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d'accidents. Le ministère du Travail rappelle les obligations des […]

par Direction de l'information légale et administrative le 14 juin 2021 à 22 h 00

Les médecins et les infirmiers du travail ont la possibilité de vacciner les salariés de 55 ans et plus volontaires au moyen des vaccins AstraZeneca depuis le 25 février 2021 et Janssen depuis le 19 avril 2021. Depuis le 17 mai 2021, les salariés de 18 à 54 ans peuvent également […]

par Direction de l'information légale et administrative le 8 juin 2021 à 22 h 00

Si un plan de sauvegarde de l'emploi est en préparation, l'employeur doit vous en informer avant la signature d'une rupture conventionnelle. En effet, vous devez avoir été mis en position de prendre votre décision en toute connaissance de cause, comme le rappelle la Cour de cassation.

par Direction de l'information légale et administrative le 7 juin 2021 à 22 h 00

Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière, délai d'inhumation ou de crémation, cérémonies funéraires... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Le droit funéraire est adapté jusqu'au 30 septembre 2021 pour tenir compte de la pandémie. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 2 juin 2021 à 22 h 00

À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui sont en formation professionnelle augmente, avec des différences selon les tranches d'âge. Par ailleurs, certains jeunes stagiaires entre 16 et 29 ans effectuant un stage d'insertion ou d'orientation bénéficient […]

par Direction de l'information légale et administrative le 1 juin 2021 à 22 h 00

Congés payés, CET, jours de repos, régime des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats courts... Certaines dispositions temporaires exceptionnelles sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2021 afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences économiques, […]

par Direction de l'information légale et administrative le 26 mai 2021 à 22 h 00

Le congé de reclassement est proposé à tout salarié d'une entreprise ou d'un établissement d'au moins 1 000 salariés menacé de licenciement pour motif économique. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, un décret paru au Journal officiel le […]

par Direction de l'information légale et administrative le 19 mai 2021 à 22 h 00

L'attestation Pôle emploi est un document rempli par l'employeur et remis au salarié à la fin de son contrat de travail. Il lui permet de faire valoir ses droits aux allocations chômage. À compter du 1er juin 2021, l'employeur devra transmettre à Pôle emploi une attestation en cours de […]

par Direction de l'information légale et administrative le 10 mai 2021 à 22 h 00

Vous souhaitez investir dans une petite et moyenne entreprise (PME) ? Avec la dispositif de réduction sur le revenu loi Madelin ou IR-PME, en investissant dans une petite ou moyenne entreprise, vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction d’impôt sur le revenu pour souscription […]