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par Direction de l'information légale et administrative le 25 mars 2019 à 23 h 00

Tout site internet doit permettre d'identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 20 mars 2019 à 23 h 00

Bâtir+ est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l'achat de matériel améliorant la sécurité et les conditions de travail des salariés sur les chantiers. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 19 mars 2019 à 23 h 00

Bpifrance Création, qui a intégré l'Agence France Entrepreneur (AFE), propose un nouvel outil gratuit d'accompagnement des créateurs d'entreprise : le Pass'entrepreneur. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 19 mars 2019 à 23 h 00

Vous êtes Français ou Britannique et vous avez besoin d'informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ? Le site brexit.gouv.fr apporte des réponses à vos interrogations. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 12 mars 2019 à 23 h 00

Depuis 2018, le code LEI (Identifiant d'entité juridique) est obligatoire pour toute société voulant investir dans des instruments financiers. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 11 mars 2019 à 23 h 00

Cette formation en ligne qui est un Mooc proposé par la Commission nationale informatiques et libertés (Cnil) s'adresse aux Délégués à la protection des données (DPO), futurs délégués, professionnels, mais aussi à toute […]

par Direction de l'information légale et administrative le 6 mars 2019 à 23 h 00

Une entreprise doit conserver les documents produits dans l'exercice de son activité pendant une certaine durée et en fonction de la législation. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 5 mars 2019 à 23 h 00

La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale. Elle est aussi pour l'entreprise un justificatif comptable et un support pour la TVA. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 26 février 2019 à 23 h 00

Initiative visant à supprimer les écarts de rémunération, depuis le 1er janvier 2019, le ministère du travail propose un outil pour calculer l'Index de l'égalité salariale femmes-hommes. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 24 février 2019 à 23 h 00

Depuis le 1er janvier 2019, afin d'encourager l'épargne salariale, le forfait social à la charge de l'employeur est supprimé. Il s'agissait d'une contribution de 20 € sur les dispositifs de participation et d'intéressement de l'entreprise. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 19 février 2019 à 23 h 00

Un employeur, privé ou public, doit verser une gratification minimale à un stagiaire étudiant. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 18 février 2019 à 23 h 00

Conformément au référendum britannique du 23 juin 2016, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 30 mars 2019. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 13 février 2019 à 23 h 00

Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 12 février 2019 à 23 h 00

Les soldes d'hiver se terminent le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu […]

par Direction de l'information légale et administrative le 12 février 2019 à 23 h 00

L'Assurance Maladie (branche risques professionnels), en partenariat avec les Institutions de la Coiffure, relance en 2019 l'aide financière simplifiée Préciséo pour la cinquième année consécutive. Destinée aux salons de coiffure en France […]

par Direction de l'information légale et administrative le 4 février 2019 à 23 h 00

Le retrait d'argent liquide par le consommateur qui effectue un achat par carte bancaire chez un commerçant (cashback) est défini par l'article L112-14 du code monétaire et financier. Le commerçant a une obligation d'information de la clientèle et du public. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 3 février 2019 à 23 h 00

Les services fournis aux personnes physiques ou aux familles en situation de fragilité ou de dépendance peuvent être exonérés de TVA. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 29 janvier 2019 à 23 h 00

Depuis le 1er janvier 2019, l'entreprise qui souscrit un contrat de location de vélos pour les déplacements domicile-lieu de travail de ses salariés peut bénéficier de réduction d'impôts. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 28 janvier 2019 à 23 h 00

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n'est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive […]

par Direction de l'information légale et administrative le 23 janvier 2019 à 23 h 00

Depuis le 1er janvier 2019, les exonérations fiscales prévues pour les entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) sont élargies aux communes limitrophes. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 22 janvier 2019 à 23 h 00

À l'occasion du 11e Forum international de la cybersécurité (FIC) les 22 et 23 janvier à Lille-Grand Palais, Service-public.fr fait le point sur les préconisations à suivre par les dirigeants de PME-TPE. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 14 janvier 2019 à 23 h 00

Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut bénéficier d'une procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers pour ses dettes personnelles. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le […]

par Direction de l'information légale et administrative le 2 janvier 2019 à 23 h 00

Pour le 1er semestre 2019, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15 €. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 1 janvier 2019 à 23 h 00

Pour justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer la déclaration […]

par Direction de l'information légale et administrative le 20 décembre 2018 à 23 h 00

Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2019. […]