Flux RSS

par Direction de l'information légale et administrative le 11 mai 2022 à 22 h 00

Fin du port obligatoire du masque dans les transports en commun à partir du 16 mai 2022. Smic et traitement des fonctionnaires de catégorie C revalorisés de 2,65 %, date limite de constitution du dossier pour les aides sociales des étudiants, calendrier de la déclaration de revenus... […]

par Direction de l'information légale et administrative le 11 mai 2022 à 22 h 00

Les journalistes pigistes qui ont subi une diminution d'activité et une baisse de revenus entre 2019 et 2021 en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 peuvent demander une aide financière du 16 mai au 5 juillet 2022 sur une plateforme dédiée.

par Direction de l'information légale et administrative le 11 mai 2022 à 22 h 00

À partir du 1er septembre 2022, un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en […]

par Direction de l'information légale et administrative le 9 mai 2022 à 22 h 00

Certains agents exerçant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux vont désormais pouvoir bénéficier de la prime de revalorisation de 183 € nets par mois qui avait été accordée par le Ségur de la santé de juillet 2020.

par Direction de l'information légale et administrative le 9 mai 2022 à 22 h 00

Vous êtes propriétaire de terrains que vous confiez en bail à un exploitant agricole ? Vous êtes fermier et exploitez une terre ou un bâtiment d'exploitation à usage agricole ? Soyez vigilant quant aux termes du bail. La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 9 février 2022 que […]

par Direction de l'information légale et administrative le 8 mai 2022 à 22 h 00

Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et un travailleur handicapé est destiné à favoriser sa mobilité professionnelle vers l'emploi en milieu ordinaire. Initiée par l’État dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, […]

par Direction de l'information légale et administrative le 5 mai 2022 à 22 h 00

Vous vous interrogez sur l'impact environnemental des produits que vous achetez ? Vous souhaitez savoir s'ils sont durables, réparables, recyclables ? Vous trouverez progressivement toutes ces informations affichées sur les équipements informatiques, les appareils électroménagers, les […]

par Direction de l'information légale et administrative le 3 mai 2022 à 22 h 00

À l'ère du numérique, les enfants sont souvent au centre d'une activité lucrative sur les plateformes en ligne. Un décret publié au Journal officiel du 29 avril 2022 fixe les modalités relatives à l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur ces […]

par Direction de l'information légale et administrative le 28 avril 2022 à 22 h 00

Les informations qu'un professionnel doit communiquer à un consommateur en cas de vente à distance sont précisées et renforcées, selon un décret daté du 25 mars 2022. Il s'agit du dernier élément de la transposition en France d'une directive européenne relative à la modernisation de la […]

par Direction de l'information légale et administrative le 26 avril 2022 à 22 h 00

À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui sont en formation professionnelle augmente, avec des différences selon les tranches d'âge. Par ailleurs, certains jeunes stagiaires entre 16 et 29 ans effectuant un stage d'insertion ou d'orientation bénéficient […]

par Direction de l'information légale et administrative le 26 avril 2022 à 22 h 00

L'Assurance maladie revalorise les indemnités de déplacement et les indemnités kilométriques des professionnels de santé libéraux conventionnés qui se rendent au domicile de leurs patients. Cette aide exceptionnelle équivalant à 15 centimes d'euro par litre de carburant s'appliquera […]

par Direction de l'information légale et administrative le 20 avril 2022 à 22 h 00

Le Smic augmente d'environ 34 € nets par mois à partir du 1er mai 2022 en raison de la hausse de l'inflation. L'indice des prix à la consommation des ménages les plus modestes (hors tabac) a augmenté de 2,65 % entre novembre 2021 et mars 2022 selon les chiffres publiés le […]

par Direction de l'information légale et administrative le 13 avril 2022 à 22 h 00

Le dispositif de blocage du prix du gaz (bouclier tarifaire) du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 est étendu aux résidents d'habitats collectifs (copropriétés, logements sociaux, logements raccordés à un réseau de chaleur, etc.), selon un décret daté du 9 avril 2022. Ceux-ci […]

par Direction de l'information légale et administrative le 13 avril 2022 à 22 h 00

Lundi de Pâques, Victoire de 1945, Ascension, Armistice... Quels sont les jours fériés prévus en 2022 et quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours […]

par Direction de l'information légale et administrative le 7 avril 2022 à 22 h 00

Informations générales, régime transitoire de sortie de crise sanitaire, passe vaccinal, travail, vaccination, dépistage, garde d'enfants, enseignement, voyages... Service-Public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à […]

par Direction de l'information légale et administrative le 6 avril 2022 à 22 h 00

Pour soutenir la rénovation des passoires énergétiques, le prêt avance rénovation permet un remboursement différé, lors de la vente du logement ou de sa transmission par succession. Il complète le coût des travaux non couverts par les aides à l'éco-rénovation (MaPrimeRénov' pour la […]

par Direction de l'information légale et administrative le 6 avril 2022 à 22 h 00

Un éco-prêt à taux zéro d'un montant maximum de 30 000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique est cumulable avec MaPrimeRénov', subvention pour le financement des mêmes travaux, dans des conditions précisées par un décret du 30 mars. Cette disposition entre en vigueur […]

par Direction de l'information légale et administrative le 6 avril 2022 à 22 h 00

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi sont entrés en vigueur le 1er février 2022 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel.

par Direction de l'information légale et administrative le 15 mars 2022 à 23 h 00

Des salariés d'une entreprise sont photographiés avec l'ensemble de l'équipe. Leur image de groupe est ensuite diffusée sur le site internet de la société. Elle vise à démontrer la cohésion régnant dans l'entreprise entre les salariés et les entrepreneurs. Après la publication, deux […]

par Direction de l'information légale et administrative le 10 mars 2022 à 23 h 00

Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux avaient jusqu'au 15 octobre 2021 pour avoir un schéma vaccinal initial complet. À partir du 30 janvier 2022, la dose de rappel est intégrée dans l'obligation vaccinale. Quels sont les […]

par Direction de l'information légale et administrative le 22 février 2022 à 23 h 00

Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des titres-restaurant est maintenu à 38 € jusqu'au 30 juin 2022. L'utilisation des titres-restaurant le week-end et les jours fériés y est également possible jusqu'à fin juin 2022. Cette nouvelle prolongation a été annoncée dans […]

par Direction de l'information légale et administrative le 9 février 2022 à 23 h 00

Vous êtes jeune diplômé en recherche d'emploi, vous cherchez des informations sur l'apprentissage, vous recherchez un stage, vous avez besoin d'un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel... La plateforme « 1 jeune, 1 solution » mise à disposition par le ministère […]

par Direction de l'information légale et administrative le 7 février 2022 à 23 h 00

Vous êtes salarié du secteur privé ou du secteur agricole ? Vous êtes propriétaire-bailleur ? Ou alors vous représentez une entreprise cotisante ou non à Action Logement ? Les nouveautés du site Action Logement peuvent vous intéresser. Vous y retrouverez notamment de nouvelles […]

par Direction de l'information légale et administrative le 17 janvier 2022 à 23 h 00

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver chaque semaine tous ces textes publiés au Journal officiel.

par Direction de l'information légale et administrative le 27 décembre 2021 à 23 h 00

Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2022 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2021. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second […]