Flux RSS

par Direction de l'information légale et administrative le 27 juillet 2020 à 22 h 00

Amendes de stationnement, factures de la crèche ou de cantine, contribution à l'audiovisuel public... Depuis le 28 juillet 2020, un réseau de 5 100 buralistes proposent à leurs clients de payer leurs impôts ou certaines factures du quotidien […]

par Direction de l'information légale et administrative le 26 juillet 2020 à 22 h 00

En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, la date d'ouverture des soldes d'été 2020 avait été décalée pour commencer le […]

par Direction de l'information légale et administrative le 26 juillet 2020 à 22 h 00

En raison de l'épidémie du Covid-19, les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) changeront à compter du 1er janvier 2021. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 29 avril 2020 […]

par Direction de l'information légale et administrative le 20 juillet 2020 à 22 h 00

Informations générales, déconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les […]

par Direction de l'information légale et administrative le 20 juillet 2020 à 22 h 00

Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Le ministère du Travail a publié un document réunissant de […]

par Direction de l'information légale et administrative le 19 juillet 2020 à 22 h 00

Que faire face aux premiers symptômes du coronavirus ? Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?Le particulier employeur bénéficie-t-il d'un dispositif d'indemnisation exceptionnelle ? Face à […]

par Direction de l'information légale et administrative le 15 juillet 2020 à 22 h 00

Pour répondre à la demande et protéger le consommateur d'une éventuelle augmentation du prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques, plusieurs textes sont parus au Journal officiel entre le 6 mars 2020 et le 11 juillet 2020. Ils […]

par Direction de l'information légale et administrative le 12 juillet 2020 à 22 h 00

Transports en commun, taxis, livraisons à domicile : quelles sont les mesures de protection à respecter ? Respecter les distances entre les personnes et les chauffeurs, garantir l'hygiène des véhicules, prévoir une réserve de gel […]

par Direction de l'information légale et administrative le 25 juin 2020 à 22 h 00

La quatorzaine ou mise à l'isolement est un dispositif qui s'adresse aux voyageurs arrivant en France métropolitaine ou en Outre-mer. Elle peut être obligatoire ou volontaire. Certains voyageurs en sont exemptés. Selon le pays d'où le voyageur arrive, son […]

par Direction de l'information légale et administrative le 24 juin 2020 à 22 h 00

Le ministère du Travail a publié le 24 juin 2020 « un protocole national de déconfinement » pour accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la sécurité et de la […]

par Direction de l'information légale et administrative le 21 juin 2020 à 22 h 00

Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Le droit funéraire est adapté jusqu'au 10 août 2020 pour tenir compte de la […]

par Direction de l'information légale et administrative le 18 juin 2020 à 22 h 00

Les taux de l'intérêt légal applicables au 2e semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 18 juin 2020. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme […]

par Direction de l'information légale et administrative le 16 juin 2020 à 22 h 00

Depuis le 1er juin, les cérémonies funéraires ne sont plus limitées à 20 personnes. Qu'elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur, qu'elles revêtent un caractère religieux ou pas, elle ne sont pas […]

par Direction de l'information légale et administrative le 15 juin 2020 à 22 h 00

Par reconnaissance pour l'effort et le dévouement des personnels soignants mobilisés depuis le début de l'épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur a été versée fin mai ou leur sera versée fin juin. Le montant de cette […]

par Direction de l'information légale et administrative le 25 mai 2020 à 22 h 00

Les délais pour effectuer le contrôle technique ou la contre-visite de votre voiture ont été modifiés pendant l'état d'urgence sanitaire, entré en vigueur sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020 et prolongé jusqu'au […]

par Direction de l'information légale et administrative le 21 mai 2020 à 22 h 00

Afin de limiter la propagation du coronavirus et pendant cette période de déconfinement, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise […]

par Direction de l'information légale et administrative le 28 avril 2020 à 22 h 00

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui […]

par Direction de l'information légale et administrative le 21 avril 2020 à 22 h 00

Une séance de kinésithérapie à distance ? C'est désormais permis pour certains actes. Avec le prolongement du confinement, il était nécessaire de pouvoir apporter plus de soins aux personnes vulnérables, comme les malades chroniques, les […]

par Direction de l'information légale et administrative le 21 avril 2020 à 22 h 00

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel.

par Direction de l'information légale et administrative le 21 avril 2020 à 22 h 00

L'apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quelles sont les indemnités prévues ? Que se passe-t-il s'il ne peut pas débuter sa formation ? Pour tenir compte de la suspension de l'accueil des apprentis et des stagiaires par les centres […]

par Direction de l'information légale et administrative le 15 avril 2020 à 22 h 00

Vous êtes en recherche d'emploi ou bien en activité partielle et vous souhaitez travailler dans les entreprises nécessaires au bon fonctionnement du pays pendant la crise sanitaire ? Portée par Pôle Emploi, la plateforme mobilisationemploi.gouv.fr recense les […]

par Direction de l'information légale et administrative le 7 avril 2020 à 22 h 00

La réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d'une activité professionnelle ne s'applique pas à toutes les exploitations mais seulement aux établissements ayant vocation à créer des nuisances sonores. C'est ce qu'a […]

par Direction de l'information légale et administrative le 6 avril 2020 à 22 h 00

Congés payés, CET, jours de repos, durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire, temps de travail des salariés... Des dispositions temporaires ont été exceptionnellement prises afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences […]

par Direction de l'information légale et administrative le 5 avril 2020 à 22 h 00

L'attestation de déplacement dérogatoire est désormais présentable en numérique sur votre mobile ou votre tablette. Il faut en générer à chaque nouvelle sortie. Où trouver cette attestation numérique ? Comment l'utiliser sur […]

par Direction de l'information légale et administrative le 5 avril 2020 à 22 h 00

Pendant le dispositif de confinement mis en place depuis le mardi 17 mars, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement ou d'un justificatif professionnel. Puis-je remplir l'attestation au crayon afin de la […]