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par Direction de l'information légale et administrative le 20 janvier 2021 à 23 h 00

Informations générales, état d'urgence sanitaire, déconfinement, couvre-feu, attestations, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations […]

par Direction de l'information légale et administrative le 20 janvier 2021 à 23 h 00

Lundi de Pâques, Victoire de 1945, Ascension, Armistice... Quels sont les jours fériés prévus en 2021 et quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours […]

par Direction de l'information légale et administrative le 18 janvier 2021 à 23 h 00

Une ordonnance parue au Journal officiel le 3 décembre 2020 autorise les services de santé au travail à participer jusqu'au 16 avril 2021 au dépistage et à la vaccination dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus. Elle est complétée par un décret paru le […]

par Direction de l'information légale et administrative le 10 janvier 2021 à 23 h 00

Afin de limiter la propagation du coronavirus et pendant cette période de déconfinement, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec […]

par Direction de l'information légale et administrative le 6 janvier 2021 à 23 h 00

Emplois d'« extras » dans la restauration, formateurs dans l'enseignement, ouvriers forestiers, auxiliaires de vie... Même dans les secteurs d'activité où il est d'usage constant d'avoir recours au contrat de mission ou au contrat à durée déterminée, la relation de travail doit rester […]

par Direction de l'information légale et administrative le 28 décembre 2020 à 23 h 00

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 1er février 2021 sont fixés par un arrêté publié au Journal […]

par Direction de l'information légale et administrative le 27 décembre 2020 à 23 h 00

Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2021 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2020. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second […]

par Direction de l'information légale et administrative le 23 décembre 2020 à 23 h 00

Le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni. Britannique vivant en France, Français vivant au Royaume-Uni, entreprise travaillant avec le Royaume-Uni, vous êtes directement concernés par le Brexit. Citoyen ou acteur économique, vous […]

par Direction de l'information légale et administrative le 23 décembre 2020 à 23 h 00

À compter du 1er janvier 2021, la prise en charge par la Sécurité sociale des audioprothèses évolue. Les assurés choisissant les appareils inclus dans le dispositif du «  100 € santé » seront entièrement remboursés. Le prix du premier modèle sera plafonné à 950 € (au lieu de […]

par Direction de l'information légale et administrative le 21 décembre 2020 à 23 h 00

Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière, délai d'inhumation ou de crémation, cérémonies funéraires... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Le droit funéraire est adapté jusqu'à un mois après la date de fin de l'état d'urgence […]

par Direction de l'information légale et administrative le 20 décembre 2020 à 23 h 00

Congés payés, CET, jours de repos, régime des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats courts, prêts de main d'œuvre... Les dispositions temporaires exceptionnellement prises en mars et en juin 2020 sont prolongées de 6 mois afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux […]

par Direction de l'information légale et administrative le 17 décembre 2020 à 23 h 00

Votre entreprise a besoin d'être aidée dans ses projets ou pour surmonter une difficulté ? Vous n'identifiez pas facilement l'aide publique dont vous pourriez bénéficier ? Vous ne savez pas à qui vous adresser ? Porté par le ministère de l'Économie et du ministère du Travail, le site […]

par Direction de l'information légale et administrative le 17 décembre 2020 à 23 h 00

Pollution de l'eau, de l'air, des sols, incendie, explosion... Pour prévenir les risques pour l'environnement, la santé ou la sécurité publique, ou les impacts importants sur le milieu aquatique, les installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, […]

par Direction de l'information légale et administrative le 16 décembre 2020 à 23 h 00

À partir du 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,99 € (contre 1,2 € au 1er janvier 2020). C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 17 décembre 2020.

par Direction de l'information légale et administrative le 8 décembre 2020 à 23 h 00

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, les entretiens professionnels obligatoires des salariés devant se tenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 peuvent être reportés par les employeurs jusqu'au 30 juin 2021. Une ordonnance prise le […]

par Direction de l'information légale et administrative le 7 décembre 2020 à 23 h 00

Pour soutenir le secteur de la restauration et permettre aux Français d'utiliser leurs titres-restaurant datés de 2020, leur date de validité est prolongée jusqu'au 1er septembre 2021 inclus. Par ailleurs, les mesures d'assouplissement prises en juin dernier sont maintenues jusqu'à la […]

par Direction de l'information légale et administrative le 30 novembre 2020 à 23 h 00

Les victimes professionnelles atteintes de maladies liées à une exposition aux pesticides peuvent désormais demander une indemnisation. Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) nouvellement créé permet une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles. Il […]

par Direction de l'information légale et administrative le 29 novembre 2020 à 23 h 00

Le lanceur d'alerte est protégé d'un licenciement. Mais cette protection n'est valable que si les faits qu'il dénonce sont de nature à caractériser une infraction pénale (crime ou délit). C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.

par Direction de l'information légale et administrative le 24 novembre 2020 à 23 h 00

Le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pendant le premier confinement est réactivé pour le mois de novembre 2020 pour certains salariés à domicile de particuliers employeurs. Quels sont les cas retenus ? Le détail avec Service-Public.fr.

par Direction de l'information légale et administrative le 23 novembre 2020 à 23 h 00

Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire... En raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 19 novembre 2020 prolonge les dispositions permettant la tenue d'assemblées générales de […]

par Direction de l'information légale et administrative le 22 novembre 2020 à 23 h 00

Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits au titre de votre ancien DIF (Droit individuel à la formation). Vous n'avez pas encore transféré les heures acquises au titre de votre DIF vers votre Compte personnel formation (CPF) ? Pas de […]

par Direction de l'information légale et administrative le 22 novembre 2020 à 23 h 00

Vous êtes jeune diplômé en recherche d'emploi, vous cherchez des informations sur l'apprentissage, vous avez besoin d'un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel... Face au contexte économique difficile lié à la crise sanitaire, le ministère du Travail, de l'Emploi et […]

par Direction de l'information légale et administrative le 16 novembre 2020 à 23 h 00

Que faire face aux premiers symptômes du Covid-19 ? Combien de cas confirmés en France et dans le monde ? Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? Quelles solutions pour la garde d'enfants et les personnes vulnérables ? Dois-je annuler mon […]

par Direction de l'information légale et administrative le 13 octobre 2020 à 22 h 00

Si ces éléments n'ont pas été obtenus de manière frauduleuse, un employeur peut justifier un licenciement en produisant comme preuve des éléments provenant du compte Facebook privé du salarié. Cette production doit être indispensable et l'atteinte à la vie privée proportionnée au but […]

par Direction de l'information légale et administrative le 8 octobre 2020 à 22 h 00

Médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, aides-soignants, psychologues, agents des services hospitaliers, agents d'entretien qualifiés, cuisiniers, retraités, étudiants... Les établissements et services sanitaires et médico-sociaux ont besoin de vous ! […]