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par Direction de l'information légale et administrative le 8 avril 2021 à 22 h 00

Pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » annoncé en juillet par le […]

par Direction de l'information légale et administrative le 8 avril 2021 à 22 h 00

Faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former 200 000 d'entre eux vers les secteurs et les métiers d'avenir, accompagner ceux qui sont éloignés de l'emploi en construisant 300 000 parcours […]

par Direction de l'information légale et administrative le 6 avril 2021 à 22 h 00

Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire... En raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19, un décret paru au Journal Officiel le 10 mars 2021 prolonge les dispositions permettant la tenue d'assemblées générales de […]

par Direction de l'information légale et administrative le 31 mars 2021 à 22 h 00

Informations générales, état d'urgence sanitaire, couvre-feu, mesures renforcées, attestations, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-Public.fr rassemble dans ce dossier les principales […]

par Direction de l'information légale et administrative le 30 mars 2021 à 22 h 00

La campagne de vaccination contre le Covid-19 s'adresse désormais à de nouveaux publics. Les médecins du travail peuvent vacciner les salariés de 55 à 64 ans inclus, présentant des comorbidités au moyen du vaccin AstraZeneca. Vous devez vous rendre au centre de santé au travail ou bien […]

par Direction de l'information légale et administrative le 30 mars 2021 à 22 h 00

Depuis le 25 février 2021, les médecins du travail ont la possibilité de vacciner les salariés de 55 à 64 ans volontaires atteints de comorbidités. Suite à l'avis de la HAS du 19 mars 2021, la Direction générale du Travail a communiqué le 24 mars 2021 une nouvelle version de son […]

par Direction de l'information légale et administrative le 10 mars 2021 à 23 h 00

L'employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer votre sécurité et votre santé, notamment mentale, au travail. Si vous démissionnez dans un contexte de dégradation de votre santé mentale, il est possible, si l'employeur n'a rien fait pour l'empêcher, que votre démission puisse s'analyser […]

par Direction de l'information légale et administrative le 7 mars 2021 à 23 h 00

Le ministère du travail a diffusé l'édition 2020 de l'index de l'égalité professionnelle le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes. Les entreprises sont plus nombreuses à publier leur note et à s'emparer de la question, mais les inégalités au travail restent fortes.

par Direction de l'information légale et administrative le 28 février 2021 à 23 h 00

Dans le cadre du plan « France Relance », un coup de pouce est donné aux entreprises et associations en faveur du recrutement des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Pour tous les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021, une aide est […]

par Direction de l'information légale et administrative le 21 février 2021 à 23 h 00

Risquez-vous le licenciement en cas de relations amoureuses qui se termineraient mal au travail ? Dès lors que cette relation n'a aucun retentissement au sein de l'entreprise, la Cour de cassation estime que le licenciement peut être abusif.

par Direction de l'information légale et administrative le 21 février 2021 à 23 h 00

Vous êtes jeune diplômé en recherche d'emploi, vous cherchez des informations sur l'apprentissage, vous recherchez un stage, vous avez besoin d'un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel... La plateforme « 1 jeune, 1 solution » mise à disposition par le ministère […]

par Direction de l'information légale et administrative le 17 février 2021 à 23 h 00

Contribuer à la pérennité économique d'une ou plusieurs entreprises dont il devient l'actionnaire stable et de long terme et, le cas échéant, financer ou réaliser des œuvres ou des missions d'intérêt général, c'est la vocation du fonds de pérennité, créé par l'article 177 de la loi […]

par Direction de l'information légale et administrative le 15 février 2021 à 23 h 00

Qui peut être vacciné dès à présent ? Combien de cas confirmés de Covid-19 en France et dans le monde ? Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? L'employeur peut-il contrôler l'activité des salariés en télétravail ? Quelles solutions […]

par Direction de l'information légale et administrative le 15 février 2021 à 23 h 00

Alors que les restaurants d'entreprise accueillent moins de personnes afin de respecter les conditions de sécurité sanitaire renforcées, un décret paru au Journal officiel le 14 février 2021 autorise temporairement les salariés à déjeuner dans les locaux affectés au travail, pratique […]

par Direction de l'information légale et administrative le 9 février 2021 à 23 h 00

En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Dans le cadre du télétravail, mis en place de façon exceptionnelle ou non, le droit à la déconnexion s'applique également. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 2 février 2021 à 23 h 00

Pour soutenir le secteur de la restauration et permettre aux Français d'utiliser leurs titres-restaurant datés de 2020, leur date de validité est prolongée jusqu'au 31 août 2021 inclus. Par ailleurs, les mesures d'assouplissement prises en juin dernier sont maintenues jusqu'à la même […]

par Direction de l'information légale et administrative le 1 février 2021 à 23 h 00

Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars 2021. Obligation légale, l'index permet aux entreprises de mesurer l'égalité salariale femmes-hommes au sein de leur structure. […]

par Direction de l'information légale et administrative le 27 janvier 2021 à 23 h 00

Vous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vous ne pouvez être vu ou entendu directement par d'autres personnes, et où la probabilité de visite est faible ? Une jurisprudence de la Cour de cassation vient confirmer les obligations de l'employeur dans cette […]

par Direction de l'information légale et administrative le 27 janvier 2021 à 23 h 00

Pour répondre à la demande et protéger le consommateur d'une éventuelle augmentation du prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques, plusieurs textes sont parus au Journal officiel entre le 6 mars 2020 et le 11 juillet 2020. Ils élargissent les autorisations de fabrication afin de […]

par Direction de l'information légale et administrative le 25 janvier 2021 à 23 h 00

Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière, délai d'inhumation ou de crémation, cérémonies funéraires... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Le droit funéraire est adapté jusqu'à un mois après la date de fin de l'état d'urgence […]

par Direction de l'information légale et administrative le 20 janvier 2021 à 23 h 00

Lundi de Pâques, Victoire de 1945, Ascension, Armistice... Quels sont les jours fériés prévus en 2021 et quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours […]

par Direction de l'information légale et administrative le 10 janvier 2021 à 23 h 00

Afin de limiter la propagation du coronavirus et pendant cette période de déconfinement, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec […]

par Direction de l'information légale et administrative le 6 janvier 2021 à 23 h 00

Emplois d'« extras » dans la restauration, formateurs dans l'enseignement, ouvriers forestiers, auxiliaires de vie... Même dans les secteurs d'activité où il est d'usage constant d'avoir recours au contrat de mission ou au contrat à durée déterminée, la relation de travail doit rester […]

par Direction de l'information légale et administrative le 28 décembre 2020 à 23 h 00

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 1er février 2021 sont fixés par un arrêté publié au Journal […]

par Direction de l'information légale et administrative le 27 décembre 2020 à 23 h 00

Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2021 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2020. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second […]