Les actualités d'Entreprendre.Service-Public.fr pour les professionnels et les entreprises Entreprendre.Service-Public.fr - le site officiel d’information administrative pour les entreprises
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Ne manquez pas la Semaine de l'industrie 2024 !par Direction de l'information légale et administrative le 28 octobre 2024 à 23 h 00
Du 18 au 24 novembre aura lieu la 13e édition de la Semaine de l'industrie 2024. Cet événement a pour objectif de faire connaître les métiers industriels et de susciter des vocations chez les jeunes. Il est possible pour les entreprises de […]
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Nouvel entrepreneur ? L'Urssaf vous accompagnepar Direction de l'information légale et administrative le 27 octobre 2024 à 23 h 00
Vous êtes travailleur indépendant ou micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») ? Vous venez de créer votre activité ? L'Urssaf met à votre disposition une page dédiée vous accompagnant durant les premiers mois de votre activité.
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Le Smic est revalorisé de 2 % au 1er novembre 2024par Direction de l'information légale et administrative le 23 octobre 2024 à 22 h 00
Au 1er novembre 2024, le montant du Smic s'élèvera à 1 801,80 € brut par mois, soit 1 426,30 € net pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 2 %, comme le précise un décret paru au Journal officiel le […]
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Mise en place d'un nouveau formulaire d'arrêt de travail papier plus sécurisépar Direction de l'information légale et administrative le 22 octobre 2024 à 22 h 00
Depuis le mois de septembre, de nouveaux formulaires papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) sont disponibles. Obligatoires dès juin 2025, ces formulaires plus sécurisés visent à lutter contre les fraudes.
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Généralisation de la facturation électronique au 1er septembre 2026par Direction de l'information légale et administrative le 22 octobre 2024 à 22 h 00
L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette obligation, il est impératif de choisir une […]
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Facturation électronique : la liste des PDP immatriculées sous réserve est publiéepar Direction de l'information légale et administrative le 22 octobre 2024 à 22 h 00
Impots.gouv.fr vient de communiquer la liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) qui ont été immatriculées sous réserve.
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Facturation électronique : les modalités sont préciséespar Direction de l'information légale et administrative le 22 octobre 2024 à 22 h 00
Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 9 octobre 2022 ont précisé plusieurs modalités d'application relatives à la généralisation de la facturation électronique : nouvelles mentions obligatoires, données à communiquer […]
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DuoDay 2024 : inscrivez-vous dès à présent !par Direction de l'information légale et administrative le 21 octobre 2024 à 22 h 00
Le 21 novembre 2024 aura lieu la 7e édition du DuoDay dont l'objectif est de favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap sur le marché du travail. Les employeurs souhaitant y participer peuvent s'inscrire dès maintenant !
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Accidents du travail : une campagne pour mieux les prévenirpar Direction de l'information légale et administrative le 20 octobre 2024 à 22 h 00
Face au nombre important d'accidents du travail graves et mortels (ATGM), le ministère du Travail et de l’Emploi lance une campagne nommée La sécurité des salariés, c'est chaque jour que l'on doit y penser afin d’interpeller les employeurs […]
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Une altercation entre le compagnon d'une salariée et son supérieur ne justifie pas son licenciement pour faute gravepar Direction de l'information légale et administrative le 16 octobre 2024 à 22 h 00
Une salariée ne peut être licenciée pour faute grave en raison de l'altercation entre son compagnon et son supérieur hiérarchique. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024 publié au bulletin.
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Solde de la taxe d’apprentissage : report de la date de clôture de la 2e campagne d'affectationpar Direction de l'information légale et administrative le 15 octobre 2024 à 22 h 00
Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion […]
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Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoinepar Direction de l'information légale et administrative le 15 octobre 2024 à 22 h 00
À compter du 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine (TUP). Ce changement […]
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Création d'un Groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre !par Direction de l'information légale et administrative le 14 octobre 2024 à 22 h 00
Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2025 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre 2024.
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Versement de l'acompte unique de la taxe générale sur les activités polluantes : quelle date limite ?par Direction de l'information légale et administrative le 13 octobre 2024 à 22 h 00
Votre entreprise a une activité polluante ou utilise des produits polluants ? Dans ce cas, vous devez payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le versement de l'acompte unique de cette taxe s'effectue le 24 octobre ou le […]
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Extension de l'audience de règlement amiable au tribunal de commerce et au juge des loyers commerciauxpar Direction de l'information légale et administrative le 10 octobre 2024 à 22 h 00
Depuis le 1er novembre 2023, l'audience de règlement amiable (ARA) est applicable pour les litiges civils. Cette procédure, qui permet au juge d’aider les parties à trouver un accord, vient d'être étendue au tribunal de commerce et au juge […]
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La justice européenne autorise l'appellation « steak végétal »par Direction de l'information légale et administrative le 7 octobre 2024 à 22 h 00
Dans une décision rendue le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) autorise l'utilisation de termes relatifs à la charcuterie ou à la boucherie pour nommer ou vendre un produit à base de protéines végétales. […]
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Du 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermoi/s !par Direction de l'information légale et administrative le 7 octobre 2024 à 22 h 00
Vous souhaitez protéger votre entreprise face à la cybercriminalité ? Cyberbermalveillance.gouv.fr organise du 1er au 31 octobre le Cybermoi/s afin de sensibiliser principalement les TPE et PME aux enjeux de la cybersécurité.
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L’insaisissabilité de la résidence principale persiste après la cessation d’activitépar Direction de l'information légale et administrative le 6 octobre 2024 à 22 h 00
La cessation d’activité d’un entrepreneur individuel ne met pas fin à l’insaisissabilité de sa résidence principale. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024 publié au bulletin.
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Les jours fériés en 2024par Direction de l'information légale et administrative le 3 octobre 2024 à 22 h 00
[Infographie] À l'approche de la Toussaint et de la fin de l'année, consultez les dates des jours fériés à venir. Service-Public.fr vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l'article […]
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L'annulation de la rupture conventionnelle vaut démissionpar Direction de l'information légale et administrative le 2 octobre 2024 à 22 h 00
La rupture conventionnelle annulée pour vice du consentement de l’employeur produit les effets d’une démission. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 19 juin 2024 publié au bulletin.
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Paiement de la taxe foncière 2024 : quelles sont les dates ?par Direction de l'information légale et administrative le 1 octobre 2024 à 22 h 00
Votre entreprise est redevable de la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou sur les propriétés non bâties) ? Dans ce cas, vous devez payer cette taxe avant le 15 octobre ou le 20 octobre selon le mode de paiement choisi.
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Interview : comment faire des économies d’énergie dans son entreprise ?par Direction de l'information légale et administrative le 30 septembre 2024 à 22 h 00
Pour ce 3e numéro de Rencontre avec, nous sommes partis à la rencontre de Priscille JULIEN, conseillère énergie à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Gard. Avec elle, nous avons abordé la possibilité de réaliser des économies […]
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024par Direction de l'information légale et administrative le 29 septembre 2024 à 22 h 00
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le […]
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Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu'est-ce que la directive CSRD ?par Direction de l'information légale et administrative le 26 septembre 2024 à 22 h 00
Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Elle concerne les grandes entreprises et les PME cotées en […]
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Le CSE doit justifier un préjudice personnel pour se constituer partie civilepar Direction de l'information légale et administrative le 24 septembre 2024 à 22 h 00
L'action civile d'un comité social économique (CSE) doit être fondée sur un préjudice personnel. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 25 juin 2024 publié au bulletin.