RSS - Actualités CNIL Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles
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La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024par CNIL le 25 octobre 2024 à 12 h 00
Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre au pavillon 4, stand C13. Elle organisera également une conférence sur le […]
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Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROFpar CNIL le 24 octobre 2024 à 12 h 00
Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs. Il apporte une dimension opérationnelle aux […]
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Ordre du jour de la séance plénière du 24 octobre 2024par CNIL le 24 octobre 2024 à 12 h 00
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Les autorités de protection des données du G7 affirment leur rôle dans la gouvernance de l’IApar CNIL le 18 octobre 2024 à 12 h 00
Sous la présidence de l’autorité italienne, les autorités de protection des données du G7 se sont réunies du 7 au 11 octobre 2024 à Rome. À cette occasion, elles ont notamment adopté une position commune sur leur rôle dans la promotion […]
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Responsable de traitement et sous-traitants, intérêt légitime, règlement procédural : les derniers documents adoptés par le Comité européen...par CNIL le 18 octobre 2024 à 12 h 00
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un nouvel avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur l’intérêt légitime, ainsi qu’une […]
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Ordre du jour de la séance plénière du 17 octobre 2024par CNIL le 17 octobre 2024 à 12 h 00
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiquespar CNIL le 11 octobre 2024 à 12 h 00
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dans son avis, la CNIL constate que l’ARCOM a suivi ses préconisations pour […]
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Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l’encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUEpar CNIL le 10 octobre 2024 à 12 h 00
Le 26 septembre 2024, la CNIL a sanctionné les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, notamment pour avoir conservé des données personnelles de manière excessive, collecté des données sensibles sans consentement valable, et pour avoir manqué aux […]
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La CNIL a prononcé ces trois derniers mois onze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiéepar CNIL le 8 octobre 2024 à 12 h 00
Collecte excessive de données, absence de registre, non-respect des droits des personnes ou défaut de coopération : la CNIL a prononcé onze nouvelles sanctions simplifiées depuis juin 2024. Elle rappelle les règles et les mesures répressives […]
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Évènement air2024 : La surveillance dans tous ses états, mardi 19 novembre à 14h30 à la CNIL et en lignepar CNIL le 8 octobre 2024 à 12 h 00
La CNIL et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invitent le mardi 19 novembre de 14 h 30 à 18 h à leur prochain évènement « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour protéger […]