RSS - Actualités CNIL Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles
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IA et vie privée : comment s’opposer à la réutilisation de ses données personnelles pour l’entraînement d’agents conversationnels ?par CNIL le 16 octobre 2025 à 12 h 00
De plus en plus d’entreprises utilisent les données personnelles de leurs utilisateurs pour entraîner des modèles d’IA. Sans se prononcer sur la conformité au RGPD des procédés proposés, la CNIL vous explique comment vous y opposer pour […]
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Ordre du jour de la séance plénière du 16 octobre 2025par CNIL le 16 octobre 2025 à 12 h 00
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et vérifications...par CNIL le 16 octobre 2025 à 12 h 00
Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4 décembre. Il a également décidé de mener […]
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La CNIL publie le Cahier Innovation et Prospective n°10 : Nos données après nous - explorer les enjeux de la mort numériquepar CNIL le 15 octobre 2025 à 12 h 00
Proposé par le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC), ce nouveau Cahier IP explore la vie des données après la mort : gestion, transmission et nouveaux usages comme les agents conversationnels fondés sur les données […]
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Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des donnéespar CNIL le 14 octobre 2025 à 12 h 00
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s’agissant du code-barre et des données […]
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La CNIL prononce 16 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiéepar CNIL le 13 octobre 2025 à 12 h 00
Vidéosurveillance, prospection commerciale et défaut de coopération : depuis mai 2025, la CNIL a prononcé seize nouvelles sanctions simplifiées, dont quatorze ont pour origine des plaintes.
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Rencontres Informatique & Libertés : voir la rediffusion de l'évènementpar CNIL le 13 octobre 2025 à 12 h 00
La CNIL a organisé la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés le mardi 30 septembre 2025. Destinée aux étudiants, avocats, DPO et universitaires, cette matinée a été l'occasion d’échanger avec la CNIL […]
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Location d'un bien immobilier : quels justificatifs peut-on demander aux candidats ?par CNIL le 10 octobre 2025 à 12 h 00
Lors de la recherche d’un logement à louer, certaines pièces justificatives sont demandées aux candidats pour appuyer leur dossier. La législation fixe clairement les documents pouvant être exigés.
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Ordre du jour de la séance plénière du 9 octobre 2025par CNIL le 9 octobre 2025 à 12 h 00
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Ordre du jour de la séance plénière du 2 octobre 2025par CNIL le 2 octobre 2025 à 12 h 00
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :