Informatique et Libertés

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• Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA

  par CNIL le 27 mai 2025 à 12 h 00

  Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base légale valable.

• IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025

  par CNIL le 27 mai 2025 à 12 h 00

  Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les utilisateurs seront prochainement informés, notamment de la possibilité de s’opposer […]

• Ordre du jour de la séance plénière du 27 mai 2025

  par CNIL le 27 mai 2025 à 12 h 00

  La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 27 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

• Journée de recherche sur la vie privée 2025 (Privacy Research Day) : découvrez le programme de la 4ème édition

  par CNIL le 26 mai 2025 à 12 h 00

  La 4ème édition de la Journée de recherche sur la vie privée, le Privacy Research Day, se déroulera le 1er juillet 2025 à la CNIL et en ligne. Cet événement relie le monde académique et les acteurs de la régulation des données en […]

• Octroi de crédit : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel

  par CNIL le 23 mai 2025 à 12 h 00

  À la suite d’échanges avec les acteurs du secteur financier, la CNIL soumet à consultation un projet de référentiel sur l’octroi de crédit. L’objectif : renforcer la transparence et la conformité des traitements de données liés à […]

• Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée

  par CNIL le 22 mai 2025 à 12 h 00

  Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a prononcé dix nouvelles sanctions simplifiées […]

• Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES

  par CNIL le 21 mai 2025 à 12 h 00

  Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base légale valable.

• Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL

  par CNIL le 19 mai 2025 à 12 h 00

  Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État et actuel directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), est nommé secrétaire général de la CNIL à compter du 2 juin 2025. Il succède […]

• Revoir le webinaire : Dossier patient informatisé - Présentation du projet de recommandation de la CNIL

  par CNIL le 16 mai 2025 à 12 h 00

  La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au projet de recommandation relative au dossier patient informatisé.

• Ordre du jour de la séance plénière du 15 mai 2025

  par CNIL le 15 mai 2025 à 12 h 00

  La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 15 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :