RSS - Actualités CNIL Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles
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Les dispositifs de captation sonore couplés à la vidéoprotectionpar CNIL le 20 mars 2026 à 12 h 00
L’enregistrement du son par une caméra de vidéoprotection est interdit par la loi. Néanmoins, l’installation d’un dispositif de captation sonore dans un lieu placé sous vidéoprotection peut être légale, dans des cas très précis.
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CEF 2026 : Le CEPD lance une action coordonnée concernant les obligations de transparence et d'informationpar CNIL le 19 mars 2026 à 12 h 00
Après avoir consacré en 2025 une action coordonnée (CEF) au droit à l’effacement, le Comité européen de la protection des données s’intéressera cette année aux obligations de transparence et d’information prévues par le RGPD. La CNIL […]
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Ordre du jour de la séance plénière du 19 mars 2026par CNIL le 19 mars 2026 à 12 h 00
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNILpar CNIL le 13 mars 2026 à 12 h 00
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les utilisateurs et les fournisseurs de serveurs […]
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La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) du 31 mars au 2 avril 2026par CNIL le 12 mars 2026 à 12 h 00
La CNIL sera présente au Forum InCyber (FIC) 2026 à Lille Grand Palais au stand D3 pour répondre aux questions du public et des professionnels. La présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, interviendra également lors du sommet d’ouverture le […]
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Réglementation européenne sur les biotechnologies : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données publient un avispar CNIL le 12 mars 2026 à 12 h 00
Le CEPD et l'EDPS soutiennent l'harmonisation des essais cliniques dans le cadre de la réglementation européenne sur les biotechnologies, mais demandent des garanties spécifiques pour les données sensibles relatives à la santé.
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Ordre du jour de la séance plénière du 12 mars 2026par CNIL le 12 mars 2026 à 12 h 00
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiquespar CNIL le 11 mars 2026 à 12 h 00
La CNIL et la HAS ont signé le 10 mars 2026 une convention de partenariat. Elle vise à renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de promotion des droits fondamentaux liés aux outils […]
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Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européennepar CNIL le 10 mars 2026 à 12 h 00
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organisations altruistes partagent volontairement des données pour des objectifs d’intérêt […]
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Le 8 mars à la CNIL : paroles et regards autour des droits des femmes et de l’égalité professionnellepar CNIL le 9 mars 2026 à 12 h 00
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars 2026, la CNIL a donné la parole à trois anciennes agentes afin de mettre en perspective les évolutions intervenues en matière d’égalité […]