Flux RSS

par Direction de l'information légale et administrative le 17 septembre 2026 à 22 h 00

Pour pallier la hausse des prix des carburants, le barème des indemnités kilométriques s’appliquant aux déplacements des personnels de l’État est revalorisé de 3,2 % au 1er juin 2026, de manière temporaire.

par Direction de l'information légale et administrative le 14 septembre 2026 à 22 h 00

Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Vous exercez votre activité  professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ? À partir de 2027, vos cotisations sociales seront prélevées à la source par les plateformes numériques. Certaines d’entre elles […]

par Direction de l'information légale et administrative le 9 septembre 2026 à 22 h 00

La directive sur la transparence salariale a été adoptée le 10 mai 2023. Le projet de loi de transposition de cette directive en droit français a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre.

par Direction de l'information légale et administrative le 9 septembre 2026 à 22 h 00

Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle. Cette mesure a été mise en place en mai 2026 suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le bénéfice de cette […]

par Direction de l'information légale et administrative le 7 septembre 2026 à 22 h 00

Initialement, le guichet de demande de l’aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » devait fermer le 30 juillet. Après une première prolongation, la date de clôture vient à nouveau d’être repoussée. Ce guichet vous permet de demander l’indemnité de 100 euros mise en […]

par Direction de l'information légale et administrative le 3 septembre 2026 à 22 h 00

La réforme de l’injonction de payer est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Nous vous précisons les principaux changements.

par Direction de l'information légale et administrative le 2 septembre 2026 à 22 h 00

Vous êtes devenu conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022 ? Un changement de statut peut être nécessaire. Nous vous expliquons pourquoi.

par Direction de l'information légale et administrative le 1 septembre 2026 à 22 h 00

La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informations à connaître pour mettre en oeuvre cette réforme.

par Direction de l'information légale et administrative le 1 septembre 2026 à 22 h 00

Depuis le 1er septembre 2026, les salariés qui partent dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficient plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.

par Direction de l'information légale et administrative le 31 août 2026 à 22 h 00

Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique.

par Direction de l'information légale et administrative le 30 août 2026 à 22 h 00

Le tableau de bord Portailpro permet aux entrepreneurs d’avoir une vision claire et globale de l’ensemble de leurs obligations fiscales, sociales et douanières. Service Public Entreprendre vous explique.

par Direction de l'information légale et administrative le 19 août 2026 à 22 h 00

Vous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le premier devait être versé au plus tard le 15 juin 2026 et le second acompte au plus tard le 15 septembre 2026.

par Direction de l'information légale et administrative le 17 août 2026 à 22 h 00

À partir du 21 août, les critères environnementaux de la commande publique évoluent. De nouvelles obligations ont été mises en place par la loi Climat et Résilience et s'imposent aux acheteurs publics. Elle a pour objectif d’intégrer des mesures de prévention et d’adaptation dans les […]

par Direction de l'information légale et administrative le 16 août 2026 à 22 h 00

Les TPE/PME ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement et ayant subi des conséquences suite aux incendies peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle mise en place un décret du 14 août. Cette aide intervient après les différents incendies ayant touché la France […]

par Direction de l'information légale et administrative le 16 août 2026 à 22 h 00

Le 14 août, l'Insee a dévoilé le nouvel indice des prix à la consommation. Service Public vous informe et vous rappelle à quoi sert cet indicateur.

par Direction de l'information légale et administrative le 11 août 2026 à 22 h 00

Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, le paiement de la prochaine échéance est imminent.

par Direction de l'information légale et administrative le 10 août 2026 à 22 h 00

À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique à des fins commerciales est interdit, sauf dans certains cas. Service Public vous présente les changements.

par Direction de l'information légale et administrative le 3 août 2026 à 22 h 00

Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Des dispositifs […]

par Direction de l'information légale et administrative le 2 août 2026 à 22 h 00

La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP. Le défaut de mise en place du document unique occasionnera une amende administrative. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de la loi qui vise à lutter contre la fraude […]

par Direction de l'information légale et administrative le 30 juillet 2026 à 22 h 00

Existe-t-il encore une différence entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur en 2026 ? Après les différentes évolutions réglementaires intervenues ces dernières années, cette distinction continue de susciter des interrogations. Entre appellations historiques et cadre juridique actuel, […]

par Direction de l'information légale et administrative le 30 juillet 2026 à 22 h 00

Avec les incendies qui touchent plusieurs régions en France, les pompiers volontaires peuvent être amenés à se mobiliser. Lorsqu’un pompier volontaire est salarié, plusieurs questions se posent concernant sa possibilité de quitter temporairement son poste pour intervenir aux côtés des […]

par Direction de l'information légale et administrative le 29 juillet 2026 à 22 h 00

Dans le cadre du paiement de l'impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement trimestriel, votre prochaine déclaration de revenus doit se faire au plus tard le 31 juillet.

par Direction de l'information légale et administrative le 27 juillet 2026 à 22 h 00

Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les relances. Cette nouvelle possibilité apporte plus de sécurité aux salariés en protégeant leurs droits sociaux. Entreprendre Service Public […]

par Direction de l'information légale et administrative le 27 juillet 2026 à 22 h 00

À partir du 1er janvier 2027, les prix des courriers et des colis augmenteront de 6,73 % en moyenne. Ces ajustements tarifaires ont été annoncés par La Poste dans un communiqué du 27 juillet 2026. Service Public vous informe.

par Direction de l'information légale et administrative le 26 juillet 2026 à 22 h 00

Dans le cadre des incendies en Gironde, un appel à la solidarité des entreprises a été lancé ce dimanche 27 juillet. Entreprendre Service Public fait le point avec vous.