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par Direction de l'information légale et administrative le 3 août 2026 à 22 h 00

Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Des dispositifs […]

par Direction de l'information légale et administrative le 2 août 2026 à 22 h 00

Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle. Cette mesure a été mise en place en mai 2026 suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le bénéfice de cette […]

par Direction de l'information légale et administrative le 2 août 2026 à 22 h 00

La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP. Le défaut de mise en place du document unique occasionnera une amende administrative. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de la loi qui vise à lutter contre la fraude […]

par Direction de l'information légale et administrative le 30 juillet 2026 à 22 h 00

Existe-t-il encore une différence entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur en 2026 ? Après les différentes évolutions réglementaires intervenues ces dernières années, cette distinction continue de susciter des interrogations. Entre appellations historiques et cadre juridique actuel, […]

par Direction de l'information légale et administrative le 30 juillet 2026 à 22 h 00

Avec les incendies qui touchent plusieurs régions en France, les pompiers volontaires peuvent être amenés à se mobiliser. Lorsqu’un pompier volontaire est salarié, plusieurs questions se posent concernant sa possibilité de quitter temporairement son poste pour intervenir aux côtés des […]

par Direction de l'information légale et administrative le 29 juillet 2026 à 22 h 00

Dans le cadre du paiement de l'impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement trimestriel, votre prochaine déclaration de revenus doit se faire au plus tard le 31 juillet.

par Direction de l'information légale et administrative le 27 juillet 2026 à 22 h 00

Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les relances. Cette nouvelle possibilité apporte plus de sécurité aux salariés en protégeant leurs droits sociaux. Entreprendre Service Public […]

par Direction de l'information légale et administrative le 27 juillet 2026 à 22 h 00

À partir du 1er janvier 2027, les prix des courriers et des colis augmenteront de 6,73 % en moyenne. Ces ajustements tarifaires ont été annoncés par La Poste dans un communiqué du 27 juillet 2026. Service Public vous informe.

par Direction de l'information légale et administrative le 26 juillet 2026 à 22 h 00

Dans le cadre des incendies en Gironde, un appel à la solidarité des entreprises a été lancé ce dimanche 27 juillet. Entreprendre Service Public fait le point avec vous.

par Direction de l'information légale et administrative le 23 juillet 2026 à 22 h 00

Initialement, le guichet de demande de l’aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » devait fermer le 30 juillet. La date de clôture vient d’être repoussée. Ce guichet vous permet de demander l’indemnité de 100 euros mise en place pour limiter les effets de la hausse du […]

par Direction de l'information légale et administrative le 22 juillet 2026 à 22 h 00

Afin de répondre aux intempéries et aux incendies récents, l’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence visant à accompagner les entreprises victimes. Ces mesures s’appliquent dans six régions : Rhône-Alpes, le Languedoc-Roussillon, les Landes, le Var, en Gironde et en […]

par Direction de l'information légale et administrative le 22 juillet 2026 à 22 h 00

La micro-entreprise et l’entreprise individuelle peuvent souvent être confondues. Elles partagent en effet la même forme juridique puisqu’une micro-entreprise est la version allégée d’une entreprise individuelle : elle bénéficie d’un régime social et d’un régime fiscal […]

par Direction de l'information légale et administrative le 22 juillet 2026 à 22 h 00

La loi de simplification de la vie économique assouplit le dispositif de la loi Hamon. Cette dernière a mis en place un mécanisme d’information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas de vente du fonds de commerce ou de cession de la majorité du […]

par Direction de l'information légale et administrative le 21 juillet 2026 à 22 h 00

Les pompes à chaleur peuvent chauffer ou rafraîchir votre logement. Un arrêté précisant les conditions d’éligibilité des pompes à chaleur air/air vient d’être publié. Il permet d’obtenir un taux de TVA réduit. Cette disposition vise à répondre aux enjeux environnementaux et de […]

par Direction de l'information légale et administrative le 21 juillet 2026 à 22 h 00

Service Public vous informe des principaux changements intervenant au mois de juillet concernant la parentalité, les impôts, les dates clés des démarches étudiantes, les transports...

par Direction de l'information légale et administrative le 19 juillet 2026 à 22 h 00

Le 8 juillet 2026, le BOFIP a annoncé un assouplissement des conditions de délivrance de l’attestation de régularité fiscale pour les entreprises nouvellement créées. Cette évolution vise à faciliter leur accès aux marchés publics et, plus largement, à simplifier leurs démarches […]

par Direction de l'information légale et administrative le 19 juillet 2026 à 22 h 00

La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile a été publiée le 8 juillet 2026. Ce texte prévoit plusieurs dispositions afin de diminuer l’impact de la « fast-fashion » sur l’environnement. L’objectif est d’inciter les consommateurs à privilégier […]

par Direction de l'information légale et administrative le 16 juillet 2026 à 22 h 00

Dans un arrêt rendu le 24 juin 2026, la Cour de cassation rappelle qu’une violation du RGPD ne conduit pas automatiquement à l’octroi de dommages et intérêts au salarié. Entreprendre Service Public vous explique.

par Direction de l'information légale et administrative le 14 juillet 2026 à 22 h 00

L’Urssaf rappelle aux employeurs la possibilité de recourir au service Tese en période estivale. Ce dispositif permet de simplifier les formalités administratives liées à l’embauche de saisonniers ou d’extras. Entreprendre Service Public fait le point.

par Direction de l'information légale et administrative le 8 juillet 2026 à 22 h 00

Un employeur peut-il permettre à son salarié d’être en télétravail hors de son domicile, par exemple, un lieu de villégiature ? En principe, avoir recours au télétravail est possible mais sous certaines conditions. Entreprendre Service Public vous explique.

par Direction de l'information légale et administrative le 7 juillet 2026 à 22 h 00

En raison de la hausse des prix du carburant, une aide exceptionnelle est mise en place pour les entreprises de transport routier depuis le 19 avril 2026. Cette aide vient d’être reconduite par le décret du 3 juillet 2026.

par Direction de l'information légale et administrative le 5 juillet 2026 à 22 h 00

La taxe française sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est suspendue à compter du 1er juillet. Elle avait été mise en place le 1er mars 2026. Cette suspension fait suite à l'entrée en vigueur d'un nouveau droit de douane forfaitaire européen, applicable à […]

par Direction de l'information légale et administrative le 5 juillet 2026 à 22 h 00

Les dates des soldes sont déterminées conformément à un arrêté du 27 mai 2019. Des dates spécifiques sont fixées dans certains départements ou certaines collectivités. Retrouvez toutes les informations dans l’infographie de Service Public.

par Direction de l'information légale et administrative le 30 juin 2026 à 22 h 00

En raison du conflit au Moyen-Orient, les coûts du carburant connaissent une forte hausse. Face à cette problématique, découvrez l’ensemble des aides disponibles selon votre situation.

par Direction de l'information légale et administrative le 29 juin 2026 à 22 h 00

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés.