Les actualités d'Entreprendre.Service-Public.fr pour les professionnels et les entreprises Entreprendre.Service-Public.fr - le site officiel d’information administrative pour les entreprises
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Vérifiez la validité du permis de vos conducteurs salariés avec la nouvelle plateforme Vérif Permispar Direction de l'information légale et administrative le 5 mai 2024 à 22 h 00
Vous êtes un employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ? Vous pouvez désormais connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis.
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JO 2024 : un guide pour savoir comment aménager l'organisation du travail durant l'évènementpar Direction de l'information légale et administrative le 1 mai 2024 à 22 h 00
Afin de minimiser l'impact des Jeux olympiques et paralympiques 2024 sur l'activité et le fonctionnement des entreprises, le ministère du Travail a publié un guide rappelant les aménagements que l'employeur peut mettre en place à cette […]
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Effectuez la Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au plus tard le 6 ou le 15 mai !par Direction de l'information légale et administrative le 1 mai 2024 à 22 h 00
Les entreprises de 20 salariés et plus doivent respecter l’OETH qui correspond à 6 % de l’effectif moyen de l’entreprise. À cet effet, ces entreprises doivent remplir leur DOETH au plus tard le 6 ou le 15 mai 2024 (DSN d'avril).
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Ce qui change en mai 2024par Direction de l'information légale et administrative le 1 mai 2024 à 22 h 00
Évolution dans l'accès à MaPrime'Rénov, nouveaux montants versés à partir du 6 mai pour les prestations familiales et sociales revalorisées au 1er avril, prix du gaz, franchise sur les consultations médicales, participation forfaitaire au […]
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JO 2024 : anticipez vos déplacements !par Direction de l'information légale et administrative le 1 mai 2024 à 22 h 00
Quels impacts vont avoir les Jeux olympiques et paralympiques sur mes déplacements et mon quotidien ? Comment les anticiper ? Pour la « plus grande opération de transports jamais réalisée en France », le ministère des Transports met à […]
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Régime réel simplifié de TVA : effectuez votre déclaration annuelle de TVA au plus tard le 3 maipar Direction de l'information légale et administrative le 29 avril 2024 à 22 h 00
Votre entreprise est soumise au régime réel simplifié de TVA ? Votre TVA nette due en 2023 n'excède pas 15 000 € ? Dans ce cas, vous devez effectuer au plus tard le 3 mai votre déclaration annuelle récapitulative de TVA.
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Interdiction de fournir, sans demande, un échantillon de produit : les modalités sont préciséespar Direction de l'information légale et administrative le 28 avril 2024 à 22 h 00
Afin de lutter contre le gaspillage, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d'une démarche commerciale. À cet effet, la définition de la notion d'échantillon et les […]
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Aide à l'embauche : fin du dispositif pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024par Direction de l'information légale et administrative le 28 avril 2024 à 22 h 00
L'aide de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants ne s'appliquera plus aux jeunes en contrat de professionnalisation au 30 avril 2024.
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Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juilletpar Direction de l'information légale et administrative le 25 avril 2024 à 22 h 00
Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés au […]
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Solde de la taxe d'apprentissage : déclaration et versement le 6 ou 15 mai 2024par Direction de l'information légale et administrative le 25 avril 2024 à 22 h 00
Le solde de la taxe d'apprentissage (TA), au titre de l’année 2023, doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 6 ou le 15 mai 2024 selon la date de versement de la paie.
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Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ?par Direction de l'information légale et administrative le 23 avril 2024 à 22 h 00
L'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non […]
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Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2024par Direction de l'information légale et administrative le 22 avril 2024 à 22 h 00
Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui sera déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. […]
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Les jours fériés en 2024par Direction de l'information légale et administrative le 22 avril 2024 à 22 h 00
[Infographie] À l'approche du mois de mai, consultez en un coup d'œil le calendrier 2024 des jours fériés et les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la […]
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Déclaration des revenus : les indépendants peuvent désormais corriger en ligne leurs données socialespar Direction de l'information légale et administrative le 21 avril 2024 à 22 h 00
Dans le cadre de la déclaration des revenus, les travailleurs indépendants peuvent recourir au service de la correction en ligne afin de corriger les données sociales communiquées dans la déclaration fusionnée fiscalo-sociale.
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Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu'est-ce que la directive CSRD ?par Direction de l'information légale et administrative le 18 avril 2024 à 22 h 00
Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Elle concerne les grandes entreprises et les PME cotées en […]
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Une différence de 10 centimes peut caractériser une discrimination salarialepar Direction de l'information légale et administrative le 18 avril 2024 à 22 h 00
Une différence de traitement entre 2 salariés peut être caractérisée par une discrimination salariale de 10 centimes. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 14 février 2024.
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Nouveauté Urssaf : payez directement par virement vos cotisations !par Direction de l'information légale et administrative le 17 avril 2024 à 22 h 00
Il est désormais possible de payer directement par virement vos cotisations depuis votre espace en ligne Urssaf.
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Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivalespar Direction de l'information légale et administrative le 16 avril 2024 à 22 h 00
Les dates estivales auxquelles l'interdiction de circulation de certains poids lourds s'applique ont été fixées. Cette interdiction sera levée pour certaines dates précisées par arrêté.
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Ma TPE gagne avec le numérique : inscrivez-vous jusqu’au 31 décembre 2024 !par Direction de l'information légale et administrative le 15 avril 2024 à 22 h 00
Vous souhaitez améliorer la numérisation de votre entreprise mais vous ne savez pas comment y parvenir ? La formation en ligne Ma TPE gagne avec le numérique ! financée par France Num vous y aidera. Il est possible de suivre cette formation […]
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La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligationpar Direction de l'information légale et administrative le 14 avril 2024 à 22 h 00
La signature scannée n'identifie pas son auteur et ne prouve pas son consentement aux obligations découlant de l'acte « signé ». C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 13 mars 2024.
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JO 2024 : possibilité pour les commerces situés près des sites d'ouvrir le dimanchepar Direction de l'information légale et administrative le 14 avril 2024 à 22 h 00
Dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il sera possible pour les établissements de vente au détail d'ouvrir le dimanche. Ceux-ci doivent être situés dans les lieux de compétition ainsi que dans les communes à […]
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La Banque de France crée un « Espace dirigeant »par Direction de l'information légale et administrative le 11 avril 2024 à 22 h 00
La Banque de France vient de lancer un nouvel espace destiné aux chefs d’entreprises regroupant l’essentiel des informations de la Banque de France.
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Formez vos salariés face aux cyberattaques avec le module SensCyber !par Direction de l'information légale et administrative le 10 avril 2024 à 22 h 00
Vous souhaitez former vos salariés sur les cybermenaces ? Cybermalveillance.gouv.fr vous propose un module de formation gratuit nommé SensCyber afin de parvenir à cet objectif. Présentation.
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Postuler à un marché ? On vous explique comment faire !par Direction de l'information légale et administrative le 10 avril 2024 à 22 h 00
[Vidéo] Vous êtes une TPE/PME et vous souhaitez postuler à un marché public ? Où trouver les avis de marché, comment candidater, quel type d’offre proposer, puis-je m’associer pour candidater, que faire en cas de litige... Cette vidéo […]
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Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 30 avrilpar Direction de l'information légale et administrative le 9 avril 2024 à 22 h 00
Dans le cadre du paiement de l'impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour une déclaration trimestrielle, votre prochaine déclaration doit se faire au plus […]