Les actualités d'Entreprendre.Service-Public.fr pour les professionnels et les entreprises Entreprendre.Service-Public.fr - le site officiel d’information administrative pour les entreprises
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Les jours fériés en 2025par Direction de l'information légale et administrative le 21 novembre 2024 à 23 h 00
[Infographie] La fin de l'année approchant, consultez les dates des jours fériés sur l'année 2025. Service-Public.fr vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l'article L. 3133-1 du Code du […]
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Cadeau d'entreprise : quelles règles ?par Direction de l'information légale et administrative le 20 novembre 2024 à 23 h 00
À l'approche des fêtes de Noël, Entreprendre.Service-Public.fr vous rappelle les règles applicables en matière de cadeau d'entreprise dont peuvent bénéficier les salariés.
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Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?par Direction de l'information légale et administrative le 20 novembre 2024 à 23 h 00
En cette période hivernale, Entreprendre.Service-Public.fr rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail.
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Déclaration des revenus de 2023 : vous pouvez utiliser le service de correction en ligne jusqu'au 4 décembrepar Direction de l'information légale et administrative le 20 novembre 2024 à 23 h 00
Erreur sur un montant déclaré, déclaration oubliée concernant un don... Il est encore temps de corriger votre déclaration des revenus de 2023 ! Si vous avez effectué votre déclaration en ligne, le dispositif de télérectification vous est […]
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L'ouverture d'une liquidation judiciaire n’entraine plus la clôture du compte courantpar Direction de l'information légale et administrative le 18 novembre 2024 à 23 h 00
Désormais, l'ouverture d'une procédure collective n’entraine plus automatiquement la clôture du compte courant. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024 publié au bulletin.
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Facturation électronique : la DGFIP met à jour ses fiches informatives !par Direction de l'information légale et administrative le 17 novembre 2024 à 23 h 00
Au 1er septembre 2026, les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. L'émission obligatoire de factures électroniques interviendra progressivement entre 2026 et 2027 via les […]
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Paiement de la CFE 2024 au plus tard le 16 décembre 2024 !par Direction de l'information légale et administrative le 12 novembre 2024 à 23 h 00
Vous exercez une activité professionnelle non salariée ? Vous avez jusqu'au 16 décembre 2024 au plus tard pour payer, sauf exonération, l'avis d'impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE). Celui-ci est consultable en ligne sur […]
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Tous les fruits et légumes peuvent à nouveau être vendus dans un emballage plastiquepar Direction de l'information légale et administrative le 12 novembre 2024 à 23 h 00
Un décret du 20 juin 2023 interdisait à compter de juillet 2023 la vente au détail de fruits et légumes frais dans un emballage plastique, sauf lorsqu'ils sont conditionnés en lots de plus de 1,5 kg ou lorsque leur vente en vrac entraîne […]
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Peut-on sanctionner le salarié qui n’est pas joignable sur son téléphone hors des horaires de travail ?par Direction de l'information légale et administrative le 11 novembre 2024 à 23 h 00
Le salarié qui n'est pas joignable sur son téléphone portable personnel en dehors de ses horaires de travail ne peut pas être sanctionné par son employeur. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024.
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Sécurité sociale : le plafond augmentera de 1,6 % en 2025par Direction de l'information légale et administrative le 11 novembre 2024 à 23 h 00
Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité, des retraites..., le plafond de la Sécurité sociale est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de […]
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Salariés des TPE et employés à domicile : vous pourrez élire vos syndicats à partir du 25 novembrepar Direction de l'information légale et administrative le 7 novembre 2024 à 23 h 00
Vous êtes salarié d'une très petite entreprise (TPE) ou vous travaillez pour un particulier employeur ? Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, vous pourrez voter pour élire vos représentants syndicaux. Ces élections concernent près […]
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Lancement de France Travail Propar Direction de l'information légale et administrative le 6 novembre 2024 à 23 h 00
Vous êtes une TPE ou une PME ? Vous souhaitez recruter ? France Travail vient de créer France Travail Pro afin d'offrir une aide personnalisée aux entreprises souhaitant accélérer leur recrutement.
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Arrêt maladie longue durée : le salarié peut obtenir rétroactivement une indemnité de congés payés couvrant l'intégralité de son arrêtpar Direction de l'information légale et administrative le 5 novembre 2024 à 23 h 00
En cas de suspension de contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), le salarié peut obtenir rétroactivement le paiement d'une indemnité de congés payés acquis durant l'intégralité de son arrêt de travail. C’est ce […]
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L’employeur peut-il refuser une demande de congé parental d’éducation présentée tardivement ?par Direction de l'information légale et administrative le 4 novembre 2024 à 23 h 00
Léonard est salarié dans une entreprise depuis plusieurs années. Papa d’un petit garçon de 6 mois, il souhaite bénéficier d’un congé parental d’éducation très rapidement. Au vu de la date souhaitée, il sait que sa demande va […]
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Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel au 15 novembrepar Direction de l'information légale et administrative le 4 novembre 2024 à 23 h 00
Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, la prochaine échéance est fixée au 15 novembre 2024.
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Quelles facilités offre la Douane dans la gestion des flux de marchandises à l'international ?par Direction de l'information légale et administrative le 3 novembre 2024 à 23 h 00
Pour ce 4e numéro de Rencontre avec, Séverine BOUET, conseillère au sein de la Cellule Conseil aux Entreprises des douanes de Montpellier, évoque les facilités offertes par la Douane pour accompagner les entreprises dans la réussite de leurs […]
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Rupture conventionnelle, « Steak végétal » et insaisissabilité de la résidence principale, découvrez la Minute actu !par Direction de l'information légale et administrative le 30 octobre 2024 à 23 h 00
Depuis le début de l'année, la vidéo « Minute Actu » d'Entreprendre est publiée sur LinkedIn et YouTube. Elle reprend les principales actualités du mois. Découvrez-la sans plus tarder !
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Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 18 au 24 novembre 2024par Direction de l'information légale et administrative le 30 octobre 2024 à 23 h 00
Alors que la 28e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 18 au 24 novembre 2024, retrouvez sur les fiches pratiques de Service-Public.fr tout ce qu'il faut savoir concernant le […]
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Bonus-malus d'assurance chômage : prolongation du dispositifpar Direction de l'information légale et administrative le 29 octobre 2024 à 23 h 00
La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs s'applique depuis le 1er septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l'emploi est prolongé jusqu'au […]
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Formations France Num : un webinaire pour tout savoir !par Direction de l'information légale et administrative le 28 octobre 2024 à 23 h 00
Vous souhaitez être accompagnés dans votre transformation numérique ? Vous êtes une TPE ou une PME ? France Num organise un webinaire pour de tout savoir sur les formations qu'ils proposent.
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Ne manquez pas la Semaine de l'industrie 2024 !par Direction de l'information légale et administrative le 28 octobre 2024 à 23 h 00
Du 18 au 24 novembre aura lieu la 13e édition de la Semaine de l'industrie 2024. Cet événement a pour objectif de faire connaître les métiers industriels et de susciter des vocations chez les jeunes. Il est possible pour les entreprises de […]
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Nouvel entrepreneur ? L'Urssaf vous accompagnepar Direction de l'information légale et administrative le 27 octobre 2024 à 23 h 00
Vous êtes travailleur indépendant ou micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») ? Vous venez de créer votre activité ? L'Urssaf met à votre disposition une page dédiée vous accompagnant durant les premiers mois de votre activité.
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Le Smic est revalorisé de 2 % au 1er novembre 2024par Direction de l'information légale et administrative le 23 octobre 2024 à 22 h 00
Au 1er novembre 2024, le montant du Smic s'élèvera à 1 801,80 € brut par mois, soit 1 426,30 € net pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 2 %, comme le précise un décret paru au Journal officiel le […]
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Mise en place d'un nouveau formulaire d'arrêt de travail papier plus sécurisépar Direction de l'information légale et administrative le 22 octobre 2024 à 22 h 00
Depuis le mois de septembre, un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire dès juin 2025, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes.
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Généralisation de la facturation électronique au 1er septembre 2026par Direction de l'information légale et administrative le 22 octobre 2024 à 22 h 00
L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette obligation, il est impératif de choisir une […]