RSS - Actualités CNIL Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles
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Actualités du CEPD : réforme du RGPD, lignes directrices sur la création de comptes en ligne et fonctionnement du Comitépar CNIL le 5 décembre 2025 à 12 h 00
Les 2 et 3 décembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a discuté des modifications du RGPD et de la directive ePrivacy proposées par la Commission européenne. Il a également adopté les lignes directrices […]
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Ordre du jour de la séance plénière du 4 décembre 2025par CNIL le 4 décembre 2025 à 12 h 00
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’eurospar CNIL le 3 décembre 2025 à 12 h 00
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1,5 million d’euros pour le non-respect des règles applicables en matière de […]
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Données personnelles – Envoi par messagerie électronique d’informations sur l’actualité ou sur des actions particulières réalisées par la...par CNIL le 1 décembre 2025 à 12 h 00
L’envoi d’informations nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
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La Caisse des Dépôts et la CNIL renforcent leur coopération pour accompagner l’usage responsable des données personnelles et de l’IApar CNIL le 1 décembre 2025 à 12 h 00
La CNIL et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat destinée à structurer et renforcer leur coopération. Cette collaboration permettra d’accompagner les projets numériques portés par la Caisse des Dépôts dans un cadre […]
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Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ?par CNIL le 28 novembre 2025 à 12 h 00
La publication de photos et de vidéos de mineurs sur les réseaux sociaux (ou sharenting) pose la question de la responsabilité des parents. Elle a des incidences sur la vie privée de leurs enfants. Quels sont les risques et quels sont […]
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Rapport social uniquepar CNIL le 28 novembre 2025 à 12 h 00
Le rapport social unique (RSU) rassemble les données essentielles sur l’emploi, la formation, les rémunérations et l’égalité professionnelle au sein de la CNIL.
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Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne la société éditrice du site « vanityfair.fr » d’une amende de 750 000 eurospar CNIL le 27 novembre 2025 à 12 h 00
Le 20 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société française LES PUBLICATIONS CONDE NAST d’une amende de 750 000 euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs (cookies), déposés sur le terminal des […]
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Ordre du jour de la séance plénière du 27 novembre 2025par CNIL le 27 novembre 2025 à 12 h 00
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 novembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Cybercriminalité : risques et conséquences pour les données personnellespar CNIL le 26 novembre 2025 à 12 h 00
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce dernier volet d’une série de trois publications évoque les préjudices […]