Les honoraires sont librement déterminés par accord entre l’avocat et le client. Cependant, et conformément aux règles d’éthique, DPO AVOCATS fixe le montant de ses honoraires en fonction de différents critères, et en particulier :
- La nature et la difficulté du dossier
- Le temps passé
- Les diligences à accomplir et le travail de recherche
- L’importance des intérêts en cause et des enjeux économiques et financiers
LA CONVENTION D’HONORAIRES
Le cabinet DPO-AVOCATS propose systématiquement une convention d’honoraire qui précise les modalités de calcul des honoraires et frais ainsi que les conditions de leur facturation, signée par le client et l’avocat, chacune des parties en conservant un exemplaire.
LES HONORAIRES
Plusieurs modes de facturation peuvent être proposés :
Une Facturation au temps passé
Dans ce mode de facturation, DPO AVOCATS vous facturera au taux horaire de 350,00 € HT le temps qu’il aura passé dans la gestion de votre dossier, auxquels s’ajoute la TVA au taux en vigueur.
Une Facturation au forfait
Dans ce mode de facturation, DPO AVOCATS vous proposera un honoraire global ne tenant pas compte du temps passé. Dans certains types de contentieux, DPO AVOCATS pourra être amené à facturer un honoraire complémentaire, dit honoraire de résultat, en sus de l’honoraire fixe, prenant la forme d’un pourcentage sur le montant des sommes perçues par le client.
Une Facturation sur abonnement
Dans le cadre particulier de la nomination du cabinet DPO-AVOCATS comme CIL externe, la facturation se fera sur le mode d’un abonnement sur une période convenue, et revalorisé chaque année.
LES FRAIS
Les frais liés au droit de timbre sont réglés par le client. Les frais des éventuels intervenants extérieurs (huissiers, postulants, experts, notaires…) sont payés directement aux intéressés par le client.
LE COUT DE LA CONSULTATION
La consultation est facturée 350 € HT de l’heure auxquels s’ajoute la TVA au taux en vigueur.