![\"\"](\"https:\/\/dezavelle.com\/cabinet-dpo\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/dial-1821563_1280-300x198.jpg\")
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Depuis sa cr\u00e9ation en janvier 1985, notre cabinet accompagne ses clients dans toutes les \u00e9tapes de la vie et de la vie de leur entreprise. Plus r\u00e9cemment, nous avons cr\u00e9\u00e9 un p\u00f4le innovant, tout sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
Fond\u00e9 \u00e0 l\u2019origine sur la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, de nouveaux textes l\u00e9gislatifs viennent de renforcer les dispositifs de protection des personnes et de leurs donn\u00e9es dans les traitements informatiques op\u00e9r\u00e9s par les \u00ab\u00a0entit\u00e9s\u00a0\u00bb (entreprises, organismes, soci\u00e9t\u00e9s, etc.)<\/p>\n
La loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique du 7 octobre 2016 consacre \u00e9galement une avanc\u00e9e importante pour\u00a0la protection des droits des particuliers, en compl\u00e9tant\u00a0la Loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n
\u00ab Toute personne dispose du droit de d\u00e9cider et de contr\u00f4ler les usages qui sont faits des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, dans les conditions fix\u00e9es par\u00a0la pr\u00e9sente loi.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em><\/p>\n Le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles est quant \u00e0 lui paru le 27 avril 2016 et est entr\u00e9 en application\u00a0le 25 mai 2018<\/strong>.<\/p>\n Il conforte lui aussi le caract\u00e8re central de la personne et renforce\u00a0la ma\u00eetrise par l\u2019individu de ses donn\u00e9es. Il s\u2019appliquera d\u00e8s lors qu\u2019un quelconque r\u00e9sident europ\u00e9en sera substantiellement affect\u00e9 par un traitement de donn\u00e9es. Les acteurs mondiaux, tout comme l\u2019ensemble des entreprises et organismes de notre pays seront donc soumis au\u00a0droit europ\u00e9en d\u00e8s lors qu\u2019ils offriront un produit ou un service \u00e0 un citoyen de l’Union, m\u00eame \u00e0 distance.<\/p>\n De plus, ce r\u00e8glement reconna\u00eet d\u00e9sormais de nouveaux droits aux personnes, par exemple\u00a0:<\/p>\n Qui dit \u00ab\u00a0nouveaux droits des individus\u00a0\u00bb dit aussi \u00ab nouvelles obligations des entreprises\u00a0\u00bb et plus incidemment \u00ab sanctions en cas de non-respect\u00a0\u00bb. Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont tr\u00e8s loin d\u2019\u00eatre anecdotiques (le r\u00e8glement fixe des amendes qui peuvent\u00a0aller jusqu\u2019\u00e0 4\u00a0% du chiffre d\u2019affaires mondial ou 20 millions d\u2019euros) et peuvent \u00e9galement affecter d\u2019une fa\u00e7on d\u00e9sastreuse l\u2019image de l\u2019entreprise en cas de condamnation \u00e0 d\u2019affichage en premi\u00e8re page de votre site….<\/p>\n Nous pr\u00e9f\u00e9rons tabler sur une int\u00e9gration plus vertueuse de la situation\u00a0:<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 et les entreprises se transforment profond\u00e9ment. La \u00ab\u00a0digitalisation\u00a0\u00bb cr\u00e9e de nouvelles contraintes et ouvre de nouveaux droits.<\/p>\n Nous sommes aux cot\u00e9s de nos clients et de leurs entreprises pour accompagner ce changement.<\/p>\n L’\u00e9quipe DPO-Avocats<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis sa cr\u00e9ation en janvier 1985, notre cabinet accompagne ses clients dans toutes les \u00e9tapes de la vie et de la vie de leur entreprise. Plus r\u00e9cemment, nous avons cr\u00e9\u00e9 un p\u00f4le innovant, tout sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Fond\u00e9 \u00e0 l\u2019origine sur la Loi Informatique et Libert\u00e9s du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"\n\n
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